15 août : jour de fermeture bancaire
Le 15 août est un jour férié légal et les banques sont également fermées à cette date. Le paiement électronique des salaires est donc impossible. Veuillez en tenir compte lors de l’envoi de vos prestations.
En savoir plus : Quand les banques fermeront‑elles leurs portes ?
En savoir plus : Quels sont les 10 jours fériés par an ?
Un accord sectoriel au sein de la CP 200
Le 28 juin, un accord 2023-2024 a été conclu au sein de la commission paritaire 200. Vous voulez en savoir plus ? Le 31 août, nous organisons pour vous un webinaire au cours duquel toutes les nouveautés seront abordées.
Inscrivez-vous ici : webinaire accord sectoriel CP 200
Contrôles éclair dans le secteur du nettoyage
Dans le cadre du plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, des contrôles éclair seront organisés en août au niveau national dans le secteur du nettoyage (CP 121). Les services d’inspection annoncent ces contrôles pour éviter la fraude sociale et inciter les entreprises à se mettre en règle.
En savoir plus : Contrôles éclair dans le secteur du nettoyage en août 2023
En savoir plus : Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024
Le Code pénal social adapté en profondeur et modernisé
Modification du règlement de travail pour les horaires de travail à temps partiel variables
Les employeurs occupant des travailleurs à temps partiel avec un horaire de travail variable doivent adapter leur règlement de travail avant le 20 août 2023 afin de préciser le nouveau délai de notification des horaires. Ce délai est de sept jours ouvrables, contre cinq jours ouvrables auparavant.
En savoir plus : travailleurs à temps partiel avec des horaires variables ?
Adaptez votre règlement de travail à l’aide de notre annexe, qui vous permet d’intégrer d’un coup neuf modifications (issues du deal pour l’emploi et d’autres législations) dans votre règlement de travail.
Pour de plus amples informations sur ces modifications, consultez notre annexe :
Votre règlement de travail est-il conforme au deal pour l’emploi et aux autres lois ?
Une CCT d’entreprise sur l’entretien des vêtements de travail peut être conclue
À partir du 1er août 2023, vous pouvez, en tant qu’employeur, conclure une CCT d’entreprise qui prévoit le paiement d’une prime ou d’une indemnité aux travailleurs pour qu’ils se chargent eux-mêmes du nettoyage et de l’entretien de leurs vêtements de travail. Une CCT rendue obligatoire n’est donc plus nécessaire. Il doit toutefois toujours ressortir de l’analyse des risques que les vêtements peuvent être repris et nettoyés chez soi sans danger. Le conseiller en prévention et le Comité pour la prévention et la protection au travail doivent en outre émettre un avis sur le nettoyage, la réparation ou l’entretien des vêtements de travail.
En savoir plus : nouvelles conditions d’utilisation des vêtements de travail (SPF ETCS)
En savoir plus : vêtements de travail : des dispositions plus claires
Que fait Securex pour vous ?
Si vous avez encore des questions sur un de ces points, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
