A combien s’élève le nouveau taux d’émission de CO2 de référence ?
L’émission de CO2 de référence pour l’année civile 2025 s’élève à :
- 71 g/km (au lieu de 78 g/km en 2023) pour les voitures à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel
- 59 g/km (au lieu de 65 g/km en 2023) pour les voitures à moteur alimenté au diesel
Cette émission est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2025.
L’avantage de toute nature (ATN) augmentera en 2025
L’ATN pour les voitures de société se calcule en multipliant ces deux éléments :
- La valeur catalogue du véhicule (multipliée par 6/7)
- Le pourcentage de CO2 du véhicule
L'âge du véhicule a également une influence sur sa valeur catalogue. Il s'agit du système de décote progressive.
Le pourcentage de CO2 est obtenu par l'addition de deux éléments :
- Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 %
- L’émissions de CO2 du véhicule diminuée de l'émission de CO2 de référence (résultat ensuite multiplié par 0,1)
En 2025, les émissions de CO2 de référence seront de 59 g/km pour les voitures diesel et de 71 g/km pour les voitures à essence. Il s'agit d'une réduction par rapport à 2024, ce qui se traduit par une augmentation de l’avantage de toute nature en 2025.
La formule de calcul pour 2025 en résumé
| Type de véhicule | Formule de calcul |
| Diesel | [ Valeur catalogue x pourcentage de dégressivité × 6/7 ] × [ 5,5 + ( CO2 voiture − 59 ) × 0,1 ] / 100 |
| Essence | [ Valeur catalogue × pourcentage de dégressivité x 6/7 ] × [ 5,5 + ( CO2 voiture − 71 ) × 0,1 ] / 100 |
Il ressort de la formule ci-dessus que lorsque le taux d’émission de CO2 de référence diminue, l’avantage de toute nature pour la voiture augmente.
Comme info
En ce qui concerne les voitures électriques, rien ne change. Le calcul de l'avantage en nature ne tient pas compte des valeurs de référence du CO2 car une voiture électrique n'émet pas de CO2. Il est dès lors tenu compte d’un pourcentage minimum de 4%.
Un exemple à titre d’illustration
Peter dispose d’une voiture de société (VW Golf) d’une valeur de 28 600 euros, avec un moteur alimenté au diesel, qu’il peut utiliser à des fins privées. Le véhicule émet 98 g de CO2 par kilomètre.
En 2025, l’avantage de toute nature s’élèvera à 192,03 euros par mois*:
= [ 28 600 euros × 6/7 ] × [ 5,5 + ( 98 g/km – 59 g/km ) × 0,1 ] / 100
En 2024, l’avantage de toute nature s’élevait à 179,77 euros par mois* :
= [ 28 600 euros × 6/7 ] × [ 5,5 + ( 98 g/km – 65 g/km ) × 0,1 ] / 100
Cela représente une augmentation de 6 % par rapport à la même voiture neuve au diesel en 2024.
* Dans cet exemple, le coefficient d’âge de la voiture n’a pas été pris en compte.
Augmentation de l'ATN atténuée par la nouvelle méthode de calcul depuis 2024
Le taux d’émission de CO2 de référence correspond à la moyenne des émissions des voitures nouvellement immatriculées de l'année précédente. Étant donné que cette valeur a tendance à diminuer, l'avantage de toute nature (ATN) pour les voitures de société augmente chaque année.
Cette diminution de l'émission moyenne s'explique par la popularité croissante des voitures économes et électriques.
Jusqu'à l'année dernière, seules les valeurs NEDC étaient prises en compte pour déterminer l'émission de CO2 de référence. Depuis 2021, cependant, les nouvelles voitures à carburant fossile ont une valeur WLTP. Déterminer l'émission de référence uniquement sur la base des valeurs NEDC n'était donc plus représentatif.
Une méthode de calcul plus représentative : toutes les voitures sont prises en compte
Pour garantir un calcul correct et représentatif de l'émission de CO2 de référence, la nouvelle méthode prend en compte l'ensemble du parc automobile.
Depuis l'année de revenus 2024, les valeurs suivantes sont prises en compte :
- La valeur NEDC pour les véhicules dont l'émission NEDC est connue
- La valeur WLTP pour les véhicules dont l'émission WLTP est connue, lorsque l'émission NEDC n'est pas connue
- L'émission zéro pour les véhicules électriques
De cette manière, l'augmentation annuelle de l'avantage en nature pour les voitures de société est quelque peu atténuée.
Que fait Securex pour vous ?
Lors du calcul de l'avantage de toute nature pour vos voitures de société, nous tiendrons évidemment compte de ce nouveau taux d’émission de CO2 de référence à partir de 2025. Pour vos employés, la baisse de l'émission de CO2 de référence entraînera un avantage de toute nature imposable plus élevé et, par conséquent, dans la plupart des cas, un salaire net légèrement inférieur.
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N’hésitez pas à prendre contact avec votre Legal Advisor via myHR@securex.be
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