Ils peuvent en effet bénéficier d’une réduction des coûts salariaux si leurs investissements entraînent la création de nouveaux emplois.
Cette mesure est-elle déjà officielle ?
Non, la mesure a été annoncée par le gouvernement flamand, mais n’a pas encore été traduite en une législation concrète.
Pourquoi les zones d’aide ont-elles vu le jour ?
Les zones d’aide sont des zones fragilisées qui sont délimitées par les Régions. Elles sont fragilisées parce qu’elles ont précédemment été touchées par plusieurs fermetures et licenciements collectifs.
Les entreprises qui investissent dans l’une de ces zones obtiennent, sous certaines conditions, une réduction de leurs coûts salariaux. Ces zones aident ainsi à dynamiser l’économie et à protéger l’emploi.
En quoi cette réduction des coûts salariaux consiste-t-elle ?
La réduction des coûts salariaux consiste en une dispense partielle de versement du précompte professionnel de 25 % pendant deux ans pour les employeurs qui :
- Investissent dans une zone d’aide délimitée
- Et créent de ce fait de nouveaux emplois
En savoir plus sur les conditions
Où se trouvent les zones d’aide en Flandre ?
Zones d’aide actuelles
À l’heure actuelle, la Flandre compte les trois zones d’aide suivantes :
- La zone d’aide autour des anciens établissements Ford à Genk
- La zone d’aide autour du site de Philips à Turnhout
- La zone d’aide autour de Zaventem-Vilvorde
Pour les zones d’aide situées autour de Genk et Turnhout, la mesure est d’application jusqu’au 31 octobre 2024.
Pour la zone d’aide autour de Zaventem et Vilvorde, elle vaut jusqu’au 31 mai 2028.
En savoir plus sur la période de validité des zones d’aide actuelles
Zones d’aide proposées à partir du 1er novembre 2024
Le ministre flamand de l’Économie et de l’Emploi Jo Brouns souhaite lancer la procédure visant à délimiter les nouvelles zones d’aide parce que la fin de la période d’application de deux des trois zones d’aide flamandes approche.
Les quatre nouvelles zones se situeront :
- Dans le Limbourg (zone autour de Lanaken)
- Dans la Campine (zone autour de Turnhout-Beerse)
- Sur l’axe Anvers-Bruxelles (zone près de la Ville d’Anvers et zone Machelen-Vilvorde)
- En Flandre occidentale (zone autour de Wielsbeke)
La nouveauté par rapport aux zones actuelles est donc l’introduction d’une quatrième zone d’aide en Flandre occidentale. Les autres zones d’aide sont redessinées.
Pas encore officiel
Les quatre nouvelles zones d’aide ont été annoncées par le gouvernement flamand sous réserve. Les zones d’aide doivent tout d’abord être définies par le gouvernement fédéral, après quoi la réglementation proposée par le gouvernement flamand pourra effectivement entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2024.
Qu’en est-il des zones d’aide en Wallonie ?
Pour le moment, aucune proposition de délimitation de nouvelles zones d’aide n’a été formulée pour la Wallonie. La durée de validité des zones d’aide situées en Région wallonne s’étend en effet encore jusqu’au 30 avril 2027.
Mon entreprise est-elle située dans une zone d’aide ?
La Région flamande intègre la délimitation des zones d’aide dans l’application web Geopunt. Cette application prévoit la possibilité de rechercher si une adresse déterminée ou un numéro de parcelle cadastrale déterminé se trouve dans une zone d’aide.
Que fait Securex pour vous ?
Votre entreprise se trouve dans une zone d’aide ? Il serait dans ce cas intéressant de voir si vous répondez aux conditions pour pouvoir bénéficier de la dispense fiscale pour zones d’aide. Securex pourra ainsi calculer cette dispense pour vous.
Vous avez encore des questions concernant cette dispense fiscale ? Contactez votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse myHR@securex.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
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