Avenant au contrat de travail

Entre les parties,

D’une part,

dont le siège social est établi à

représentée par

agissant en qualité de

appelée ci-après "l’employeur"

Et

D’autre part,

Madame/Monsieur

résidant à

appelé(e) ci-après "le travailleur" ;

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

La présente convention doit être jointe au contrat de travail conclu entre l’employeur et le travailleur le ..../..../........ (date).

Article 2

L’employeur et le travailleur conviennent que l’article du contrat de travail susmentionné est adapté comme suit : .

Article 3

Toutes les autres dispositions du contrat de travail susmentionné restent valables sans modification.

Article 4

Cette convention est soumise au droit belge.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce contrat est régi par le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Tous les litiges qui découlent de la présente convention ou d’accords ultérieurs qui en résultent seront tranchés par le juge belge compétent.

Article 5

Cet accord produit ses effets le ..../..../........ et ce, pour une durée indéterminée.

OU

Cet accord produit ses effets du ..../..../........ au ..../..../........ Après cette date, le contrat de travail susmentionné est à nouveau intégralement applicable.

Fait à , le ..../..../........, en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Signature du travailleur	Signature de l’employeur

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La signature du travailleur doit être précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé".