Un indépendant paiera, dans l'attente de la détermination de ses revenus professionnels définitifs pour l'année de cotisation même, des cotisations “provisoires” calculées sur la base des revenus professionnels indexés de trois années auparavant.
En quelle mesure des cotisations “provisoires” peuvent-elles encore être corrigées ?
S'il s'avère, au moment de la régularisation, que l'indépendant a payé trop peu de cotisations “provisoires”, une cotisation supplémentaire lui sera imputée. Aussi longtemps que l'indépendant a payé sur une base provisoire au minimum la cotisation “exigible” sur la base des revenus d'il y a trois ans, aucune majoration (pour cause de paiement tardif) ne sera applicable.
Toutefois, la possibilité est prévue pour payer, dans l'attente de la régularisation, déjà plus que le montant préconisé calculé sur trois années auparavant. Ceci à condition que l'indépendant n'ait, au moment du paiement supplémentaire volontaire, pas de montants impayés auprès de sa Caisse d'assurances sociales. L'avantage en est que l'indépendant peut anticiper sur ces régularisations et qu'il peut immédiatement déduire les cotisations supplémentaires au niveau fiscal de ses revenus professionnels de l'année de cotisation en cours.L'indépendant peut volontairement augmenter les cotisations “provisoires” sur simple demande ou par un versement supplémentaire spontané.
Egalement au cas où l'indépendant n'est plus redevable, au moment du calcul “provisoire” de cotisations (vu la catégorie d'assujettissement et le caractère limité des revenus d'il y a trois ans), il a tout intérêt à payer déjà sur un revenu estimé s'il présume que ses revenus professionnels pour l'année de cotisation en cours seront plus élevés.
L'indépendant peut choisir librement jusqu'à quel montant les cotisations sociales sont relevées, aussi longtemps que la cotisation maximale n'est pas dépassée.
Attention !
Une fois que l'indépendant a effectué un versement volontaire, un remboursement des cotisations “provisoires” payées n'est plus possible, à l'exception d'un remboursement du supplément volontaire au cours de l'année de cotisation même, à la requête spécifique de l'indépendant.
Comment faire une demande d'augmentation?