Comment pouvons-nous vous aider ?
Guide Pratique pour les Indépendants avec Mandats Politiques ou Publics
Si vous combinez votre activité indépendante avec un mandat politique ou public, il est crucial de bien comprendre les implications sur votre statut social et vos revenus. Voici une présentation structurée des éléments à prendre en compte.
Un registre des associés et des aidants pour les secteurs de la construction et du nettoyage
Chaque entreprise dans les secteurs de la construction et/ou du nettoyage qui est assujettie à l'impôt belge sur les sociétés ou à l'impôt des non-résidents doit enregistrer ses associés actifs et aidants auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Fonctionnaires européens : pas d’obligation d’affiliation
Un fonctionnaire européen actif ou resté au service d’une institution de l’Union Européenne jusqu’à l’âge de la retraite n’est pas assujetti au statut social des travailleurs indépendants en Belgique, mais uniquement au régime de sécurité sociale de l'UE.