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Majorations

Dans certains cas, la caisse d’assurances sociales peut facturer une majoration légale des cotisations que vous payez en tant qu’indépendant. C'est le cas lorsque vous ne payez pas à temps vos cotisations sociales ou lorsque vous avez payé à tort des cotisations provisoires réduites.

Dernière mise à jour le 2 février 2022

Si vous ne payez pas ou payez trop tard, vous mettez en danger vos droits et nous devrons prendre les mesures nécessaires pour récupérer ces montants impayés. Les augmentations et les frais juridiques seront à votre charge.

Quels frais supplémentaires risquez-vous en cas de retard de paiement ?

Si vous n'avez pas payé vos cotisations sociales à la fin du trimestre, votre Caisse d'assurances sociales appliquera un intérêt de retard de 3% à l'expiration de chaque trimestre.

Si, au terme de l'année civile, vous n'avez pas payé toutes les cotisations qui vous ont été réclamées pour la première fois au cours de cette même année, votre caisse d'assurances sociales appliquera, le 1er janvier de l'année qui suit, une majoration supplémentaire unique de 7% sur les montants impayés.

Veuillez également noter qu’en l’absence de paiement dans le délai imparti, votre dossier sera transféré à l’huissier, ce qui entraînera des frais supplémentaires. Ces administrations et frais judiciaires s’élèvent en moyenne à 350 euros et peuvent augmenter en fonction de la situation.