Règle générale
De manière générale, vous devez indiquer les prestations sociales dont vous avez bénéficié en tant qu’indépendant et qui vous ont été versées par votre caisse d’assurances sociales dans la partie 1 de votre déclaration d’impôt, sous le code 1271/2271 du Cadre IV. Ces prestations sont imposées globalement (c’est-à-dire avec vos autres revenus) aux taux progressifs normaux de l’impôt des personnes physiques.
Ceci s’applique également aux indemnités perçues dans le cadre:
- du régime d’aidant proche
- du congé de naissance,
- de l’allocation parentale temporaire
- du droit passerelle « classique ».
Vous devez donc toujours déclarer ces prestations sous le code 1271/2271 du Cadre IV de la première partie de votre déclaration d’impôt.
Si vous avez perçu de telles indemnités de la part de Securex en 2021, vous recevrez alors une fiche fiscale 281.18 reprenant la somme qui vous a été versée en 2021.
Si vous avez reçu une fiche fiscale 281.50, les prestations perçues en vertu du droit passerelle imposées distinctement au taux de 16,5 % correspondent au montant mentionné sur la fiche 281.50.
Vous devez alors indiquer cette somme au titre d’« indemnités imposables distinctement », dans la partie 2 de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques :
- sous le Cadre XVII, code 1636/2636 si vous déclarez des « bénéfices » ;
- sous le Cadre XVIII, code 1682/2682 si vous déclarez des « profits ».
Prime unique Corona
Une prime corona a été versée en 2021 aux indépendants qui remplissaient certaines conditions. La prime de 598,80 euros est, pour tous les indépendants et conjoints aidants, imposable distinctement au taux de 16,5 %. Le montant net restant s’élève au final à 500 euros nets.
Si vous avez reçu cette prime en 2021, le montant brut de la prime (598,80 euros) est repris dans la fiche fiscale 281.18 que vous recevez de Securex. Vous devez déclarer ce montant brut de 598,80 euros dans la partie 1, sous le code 1309/2309 du Cadre IV, de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Droit passerelle de crise
Les indemnités versées dans le cadre du droit passerelle de crise sont en général elles aussi imposées globalement et doivent être indiquées sous le code 1271/2271, dans le Cadre IV de la première partie de votre déclaration.