Les différentes formes de l'indépendant

L’indépendant à titre principal

Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l’affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et le paiement de cotisations sociales trimestrielles.

L'indépendant à titre complémentaire

Les indépendants à titre complémentaire exercent simultanément et principalement une autre activité professionnelle :

• Soit en tant que travailleur salarié,
• Soit dans l'enseignement,
• Soit en tant que fonctionnaire.

Les formalités à accomplir pour pouvoir exercer une activité indépendante à titre complémentaire sont identiques à celles du travailleur indépendant à titre principal.

En tant que travailleur indépendant à titre complémentaire, vous êtes également assujetti au statut social des travailleurs indépendants. Vous devez donc vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et payer des cotisations sociales trimestrielles. Cependant, vous continuez à bénéficier par priorité des avantages sociaux du régime auquel vous êtes assujetti du chef de votre activité ou statut principal (salarié, fonctionnaire, pensionné).

Vous pouvez être considéré comme travailleur indépendant à titre complémentaire :

• Si vous êtes salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé : le nombre d’heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire doit s’étendre au moins sur un mi-temps mensuel ;
• Si vous êtes fonctionnaire : vous devez travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel ;
• Si vous êtes enseignant nommé : vous devez prester au moins les 6/10e d’un horaire complet ;
• Si vous êtes chômeur : vous devez bénéficier d’allocations de chômage et être autorisé à exercer votre activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel ;
• Si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle : votre incapacité doit s’élever à au moins 66 % et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

Si vous êtes au chômage, vous avez également la possibilité d’entamer une activité indépendante à titre complémentaire sans perdre votre droit aux allocations de chômage pendant 12 mois. Il s’agit de la mesure « Tremplin-indépendants ». Pour plus d’informations sur les conditions d’application de l’avantage, vous pouvez consulter la feuille d’information T158 de l’ONEM.

L’aidant indépendant

L'aidant est une personne physique qui assiste ou remplace un travailleur indépendant dans l'exercice de son activité sans être liée par un contrat de travail. L'aidant est souvent mais pas nécessairement un membre de la famille de l'indépendant.

L'aidant ne peut agir que pour une personne physique et pas pour une société. Il peut toutefois agir en tant qu'aidant pour les mandataires d'une société (gérants, administrateurs).

S’il n'est pas marié, l'aidant n'est assujetti au statut social des travailleurs indépendants qu’au 1er janvier de l’année de ses 20 ans.

Les aidants suivants ne sont pas assujettis en tant qu’aidants indépendants :

• L’aidant occasionnel (aide irrégulière et qui ne s’étend pas sur plus de 90 jours par an) ;
• L’aidant (étudiant) bénéficiaire d’allocations familiales (âgé de moins de 25 ans).

Le conjoint aidant

Une personne est considérée comme le conjoint aidant d’un travailleur indépendant lorsqu’elle :

• Est le partenaire d’un travailleur indépendant (dans le cadre d’un mariage ou d’un contrat de cohabitation) ;
• Apporte effectivement son aide à son partenaire travailleur indépendant (régulièrement ou au moins 90 jours par an) ;
• Ne bénéficie pas de revenus d’une autre activité professionnelle ni d’un revenu de remplacement qui ouvre des droits aux prestations de sécurité sociale au moins équivalents à ceux des indépendants.

Les gérants, administrateurs et associés actifs

Dans le cadre d’une société, les gérants, les administrateurs et les associés actifs sont considérés comme des travailleurs indépendants et sont donc soumis au statut social des travailleurs indépendants.

L’étudiant-indépendant

Il est possible de devenir indépendant tout en étant étudiant. Ce statut offre un régime de cotisations sociales préférentiel.

Pour bénéficier du statut d’étudiant indépendant, il faut :

• Etre âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus ;
• Etre inscrit à titre principal pour suivre régulièrement des cours dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique ;
• Exercer une activité professionnelle en raison de laquelle l’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants est requis.

Pensionné actif

Une personne bénéficiant d’une pension peut exercer ou poursuivre une activité indépendante, suivant certaines limites de revenu:

• Un pensionné qui a plus de 65 ans ne doit pas limiter son revenu.
• Un pensionné bénéficiant d’une pension anticipée, mais comptant 45 années de carrière, ne doit pas limiter son revenu.
• Un pensionné bénéficiant d’une pension anticipée mais qui n’a pas au moins 45 années de carrière doit limiter son revenu jusqu'à ses 65 ans.