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Primo starters: réduction de 100€

Dans le cadre des mesures "réduction des charges sur le travail" déjà prises dans le régime des salariés, le Conseil des ministres a approuvé le 1er avril 2022 une mesure qui prévoit une réduction des charges sur certains travailleurs indépendants, à savoir les "primo starters".

Concrètement, à partir du 1er avril 2022, pour tout travailleur indépendant starter qui, au cours des vingt trimestres civils précédant le début ou la reprise de son activité indépendante, n'a à aucun moment été assujetti, ni en tant que travailleur indépendant à titre principal, ni en tant que travailleur indépendant assimilé à un travailleur indépendant à titre complémentaire, une réduction de cotisations de 100 euros sera appliquée et ceci pour la cotisation sociale (provisoire et définitive) du premier trimestre civil d'activité.

 

Cette réduction est également appliquée si la cotisation de ce premier trimestre est inférieure à la cotisation minimale des "primo-starters" (soit une cotisation minimale de 387,95 euros).  Cette réduction est immédiatement imputée sur la cotisation provisoire due pour ce premier trimestre civil d'assujettissement en tant que travailleur indépendant à titre principal.

Cette réduction a été adaptée en 2024 à 119,75 (frais de gestion compris). Elle était de 116,53 en 2023.

La cotisation minimale pour le 1er trimestre primostarter est, en 2024, de 344,80 € et pour les 3 autres trimestre primostarter elle est de 464,55 €.

Cette mesure produira ses effets à partir du 1er avril 2022. Concrètement, la mesure s'appliquera donc à partir du deuxième trimestre 2022 aux cotisations dues par les travailleurs indépendants qui répondent au plus tôt à partir du 1er avril 2022 à la définition de « primo starter ».

  

Une "période transitoire" est prévue jusqu'à fin septembre 2022. Cela signifie que la réduction (pour les primo-starters qui commencent au cours du deuxième trimestre 2022) sera imputée au plus tard dans l’avis d’échéance des cotisations sociales du troisième trimestre 2022.