Faut-il parler de « cashforcar » ou de « carforcash » ?
L’appellation officielle reprise par la législation en projet est bel et bien « allocation de mobilité », mais pour définir ce principe, deux options sont linguistiquement possibles : cashforcar ou carforcash. En effet, vous recevez de l’argent pour votre voiture (= cash for car) et vous échangez votre voiture contre de l’argent (= car for cash). Tout dépend donc du point de vue adopté.
À la lumière des plans dits cafétéria, le principe du « cash for car » est d’ailleurs utilisé depuis des années déjà pour désigner la possibilité d’échanger un salaire brut dans le but de financer une voiture de société. Nous avons donc ici deux options très différentes à ne pas confondre.
Cette législation a-t-elle déjà été approuvée officiellement ?
Non. L’avant-projet de loi a été approuvé récemment en Conseil des ministres et poursuit désormais son parcours législatif. Les informations communiquées jusqu’à présent sont donc encore susceptibles d’être modifiées.
En tant qu’employeur, suis-je obligé de proposer une allocation de mobilité ?
Non, vous êtes libre d’introduire ou non une allocation de mobilité. Si vous le faites, le travailleur pourra, à son tour, décider de recourir ou non à ce système. Pour ce faire, il doit vous soumettre une demande par écrit.
Avant d’introduire l’allocation de mobilité, nous vous conseillons d’effectuer quelques calculs. Le coût total d’une voiture de leasing, par exemple, est surtout déterminé par le prix mensuel de ce leasing. L’allocation que le travailleur reçoit en échange de sa voiture (car for cash) est toutefois calculée sur la base du prix catalogue (x 6/7/5) et ne sera presque jamais équivalente au coût mensuel du leasing. Vérifiez donc bien si l’allocation de mobilité entraînera un coût plus ou moins élevé. Le calcul d’une allocation de mobilité peut se faire à l’aide de cet outil de simulation.
Quelles sont les conditions liées à l’allocation de mobilité ?
L’octroi de l’allocation de mobilité est soumis à certaines conditions spécifiques. Ainsi, en tant qu’employeur, vous devez proposer une ou des voitures de société depuis déjà plus de 3 ans sans interruption (sauf si votre entreprise est une start-up). En tant que travailleur, vous devez disposer (ou avoir disposé) d’une voiture de société pendant au moins 12 mois sans interruption au cours des 36 mois qui précèdent, et pendant au moins 3 mois sans interruption au moment de la demande. Mais attention : il y a des exceptions pour les travailleurs occupés par une entreprise débutante ou occupés précédemment par un autre employeur.
Réfléchissez bien aussi aux règles que vous voulez appliquer en tant qu’employeur. Ainsi, vous ne souhaiterez peut-être pas introduire le « car for cash » pour les commerciaux qui parcourent un très grand nombre de kilomètres. Pour ces travailleurs, une voiture de société coûte souvent moins cher à l’employeur que le remboursement d’une indemnité kilométrique.
L’allocation de mobilité peut-elle être combinée avec les exonérations fiscales pour l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail ?
Le remboursement par l’employeur des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail est généralement imposable dans le chef du travailleur. Attention, il existe déjà une série d’exonérations fiscales. Le montant total de l’indemnité est par exemple exonéré si le travailleur utilise les transports en commun. L’indemnité est également exonérée à concurrence de 390 euros (montant 2017) si le travailleur se rend à son travail à l’aide de sa propre voiture, une voiture de société, à moto…
L’allocation de mobilité ne peut pas (sauf exception) être combinée avec les exonérations fiscales précitées pour l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail (et ce, quel que soit le moyen de transport utilisé).
Les interventions patronales dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail sont censées être comprises dans l’allocation de mobilité. De cette manière, le travailleur est incité à utiliser effectivement son allocation de mobilité pour se déplacer entre son domicile et son lieu de travail, et ce, de préférence d’une manière durable.
Y a-t-il des alternatives à l’allocation de mobilité que je peux mettre en place en tant qu’employeur ?
Bien sûr. Grâce à un plan cafétéria, vous permettez par exemple à vos collaborateurs d’échanger leur voiture ou d’opter pour un modèle de catégorie inférieure en échange d’autres avantages. Il peut s’agir d’avantages en argent, mais aussi d’autres avantages comme un congé, des outils informatiques, des assurances, etc.
Du côté des acteurs de la mobilité, les choses bougent également. Ainsi, Securex a pris part à un projet-pilote « MaaS » (pour : « Mobility as a Service») mis en place par l’organisation de défense de la mobilité Touring. Le concept MaaS nous vient de Scandinavie et part de l’idée qu’à l’avenir, les gens ne seront plus propriétaires d’une voiture, mais prendront un abonnement pour assurer leur mobilité, à la mesure de leurs besoins. Un grand changement de mentalité donc, en tout cas en Belgique !
