TVA : déclarations, régimes & exonération
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe de consommation supplémentaire sur la vente de biens et de services. Un indépendant est souvent concerné par la TVA.
- En tant qu’entrepreneur débutant assujetti à la TVA, commencez par demander un numéro de TVA.
- Ensuite, vous imputez la TVA sur vos factures et vous reversez le montant à l’administration. Vous recevez donc de l’argent de vos clients, que vous ne pouvez pas garder. Le pourcentage de TVA à indiquer sur vos factures dépend du régime TVA auquel vous êtes soumis.
- Par contre, vous ne devez pas payer de TVA sur les produits ou les services que vous achetez pour votre propre activité. C’est ce que l’on appelle la déduction de la TVA.
- Vous réglez votre TVA via une déclaration TVA périodique.
- Enfin, si vous restez sous un certain chiffre d’affaires, vous pouvez demander une exonération de TVA. En effet, chaque entreprise a des besoins spécifiques.
Impôts pour indépendants
Outre la TVA, un indépendant paie aussi des impôts sur son chiffre d’affaires et ses revenus, et parfois même des taxes locales supplémentaires. Les particuliers paient aussi ce type de taxes additionnelles, mais les règles peuvent varier si vous êtes indépendant.
- Tous les indépendants paient l’impôt des personnes physiques et les taxes communales.
- Les sociétés paient aussi un impôt des sociétés.
Frais professionnels déductibles & investissements
Pour optimiser votre déclaration d’impôt, il est recommandé de tenir compte des frais déductibles. Vous pouvez en effet déduire de votre chiffre d’affaires annuel les frais consentis pour votre entreprise. Le montant après déduction est votre revenu imposable. Logiquement, plus vous déduisez de frais professionnels, moins vous payez d’impôts.
Il faut néanmoins faire la différence entre frais professionnels et investissements. On parle d’investissements pour des ressources et équipements que vous utilisez plusieurs années pour votre entreprise. Dans la pratique, il s’agit souvent d’achats plus coûteux.
La déduction afin d’amortir un investissement se fait sur plusieurs années, pendant lesquelles vous déduisez chaque année une partie des impôts jusqu’à ce que votre investissement soit totalement amorti.
Impôts sur les avantages de toute nature
Les achats professionnels que vous utilisez aussi dans un contexte privé sont considérés comme des avantages de toute nature et constituent une forme de revenus professionnels. Vous payez donc aussi des impôts sur ces achats via votre déclaration d’impôt, dans laquelle vous devez renseigner ces avantages de toute nature (ATN).
L’administration calcule ces impôts sur la base de la nature de vos ATN. Certains ATN ont une valeur fixée forfaitairement :
- Pour une voiture de société, le montant dépend de l’impact sur l’environnement et du prix du véhicule.
- Le forfait pour une connexion internet est de 60 € par an.
- Le forfait pour un ordinateur est de 180 € par an.
Il n’y a pas de valeurs forfaitaires pour les autres avantages de toute nature. Dans ce cas, le mieux est de consulter votre comptable pour obtenir une estimation réaliste.
