Avez-vous recruté un ressortissant belge, qui travaillera également principalement en Belgique ? Dans ce cas, les règles belges lui seront d’application. Les cotisations sociales et les impôts devront dès lors être calculés, déclarés et payés en Belgique.
Avant que ce travailleur ne puisse se lancer en Belgique, vous devez bien évidemment veiller à ce que tous les aspects légaux soient bien en règle. De quoi s’agit-il précisément ?
1. Enregistrement de votre société en Belgique
Il s’agit d’une étape très importante : l’inscription obligatoire de votre entreprise à la Banque-carrefour des Entreprises. Vous obtenez de la sorte un numéro d’entreprise qu’il vous faudra mentionner sur tous vos documents commerciaux officiels.
2. Un contrat de travail belge valable
Si le travailleur habite la Belgique et y travaille, il est toujours conseillé de conclure un contrat belge étant donné que vous devrez respecter les règles publiques du droit de travail belge. Il s’agit par ex. du temps de travail, de la clause d’essai, des délais de préavis, des vacances etc.
Il permet d’éviter les interprétations ou un mélange de différentes législations, créant bien entendu une plus grande clarté pour toutes les parties en présence.
3. Conclure une assurance accidents du travail
En cas d’accident du travail, les frais peuvent s’avérer fort importants. En Belgique, ces frais ne sont pas couverts par le régime général de la sécurité sociale. C’est pourquoi, il vous faut conclure cette assurance séparément pour assurer votre collaborateur, dès le 1er jour, contre les accidents survenant sur le lieu ou sur le chemin du travail.
4. Demander un numéro ONSS
Afin que vous soyez connu auprès des instances de la sécurité sociale en Belgique.
5. Une affiliation auprès d’un secrétariat social
Le secrétariat social est l’organisme qui veille, chaque mois, à votre administration salariale et effectue les calculs adéquats et les déclarations vis-à-vis des autorités. De même, il vous aide pour les questions liées à la paie et aux ressources humaines.
6. Une affiliation auprès d’un Service Externe de Prévention et de Protection au travail
En tant qu’employeur, vous devez vous affilier auprès d’un service externe de prévention et de protection. Et vous aspirez à ce que vos collaborateurs demeurent en bonne santé, tout en travaillant dans un environnement sécurisé. En augmentant le bien-être sur les lieux de travail, vous maximalisez l’employabilité de vos collaborateurs, qui contribuent ainsi à vos objectifs d’entreprise.
7. Élaboration d’un règlement de travail
Le règlement de travail constitue un document obligatoire en Belgique, dans lequel on fixe les règles au sein d’une entreprise. Il s’agit d’une traduction pratique des accords figurant au contrat de travail. Concrètement, il y va des règles relatives aux périodes de maladie et de congé par exemple, ou comment se présentent les horaires de travail. On y trouve également bon nombre d’informations légales, telles que les délais de préavis légaux.
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