Le besoin de flexibilité, qui s’accroît pour diverses raisons, se traduit notamment par la demande d’un plus vaste choix quant au lieu et au moment de travail, mais aussi au contenu du travail et à la rémunération.
Le statut social pose aussi question
La segmentation classique salarié/indépendant ne correspond plus toujours à la nouvelle réalité dans laquelle se trouvent de plus en plus de travailleurs. Le contrat type à durée indéterminée est complété, voire remplacé, respectivement par une activité d’indépendant complémentaire ou de freelance. L’essor d’organisations telles qu’Uber et Deliveroo met notre droit du travail devant le fait accompli. Résultat : nous faisons face à des problèmes juridiques que nous devons résoudre à l’aide d’une panoplie d’outils qui remontent au siècle dernier. La plupart des pays européens examinent la question d’un « troisième statut », en marge du statut d’indépendant et de salarié. Objectif : mieux cadrer et délimiter le travail de freelance.
Quelles sont les options ?
Trois possibilités s’offrent à nous :
- adapter les statuts existants pour les travailleurs indépendants et salariés ;
- créer un troisième statut pour les freelances ;
- accepter la nouvelle réalité, dans laquelle nous renonçons au travail régi par les statuts classiques et remanier complètement le droit du travail.
Laquelle de ces options contribue à réaliser le défi collectif « d’amener plus de gens à travailler et de leur permettre de travailler plus longtemps » ? Les Pays-Bas ont déjà pris conscience du fait que le travail de freelance conduit dans certains cas à l’érosion de la protection sociale. Ils sont contraints de l’adapter afin d’éviter que certains groupes de la société sombrent dans la pauvreté. En Belgique, la situation n’en est heureusement pas (encore) là. Bien que nous soyons ici aussi confrontés à cette nouvelle réalité par le biais du débat suscité par Deliveroo.
Que choisir ?
Quel que soit notre choix, nous devons, au niveau sociétal, répondre au besoin toujours croissant de flexibilité et de solutions sur mesure des travailleurs et des employeurs. Il n’est pas question d’une flexibilité en faveur des organisations et au détriment de leurs collaborateurs. De même, nous devons veiller à ce que la flexibilité des travailleurs ne compromette pas celle de l’organisation. Cet exercice s’avère particulièrement complexe.
Le choix d’un statut spécifique ne doit en aucun cas permettre d’échapper aux cotisations minimales de protection sociale. N’oublions pas qu’en raison de la polarisation du marché de l’emploi, les experts hautement qualifiés que vous employez au sommet du marché ne sont pas en manque de propositions professionnelles et peuvent déterminer leurs propres tarifs, leur statut, leur lieu de travail et leur horaire de travail à leur guise. Mais aussi que le marché du travail connaît aussi un autre travers en pleine croissance : les travailleurs peu, voire moyennement, qualifiés, qui dépendent de l’offre et sont contraints d’accepter un emploi dans lequel l’horaire de travail, le lieu, la rémunération et le statut sont imposés par les clients. Ce groupe bénéficie d’une protection sociale et cela ne devrait pas dépendre unilatéralement de l’offre et de la demande du marché.
Quelle solution ?
Le débat sur les statuts fait actuellement rage dans la plupart des pays européens. Pourquoi ne pourrions-nous donc pas parvenir à une solution au niveau européen ? À cette question, soulevée par le professeur Van Eeckhout (Ugent) durant une récente soirée-débat à Bruxelles, il a été répondu : « n’attendez rien à court terme sur ce plan, car l’Europe n’est pas habilitée à prendre des décisions salariales contraignantes. Chaque pays devra donc chercher une solution qui lui est propre. Et cela promet d’aboutir à des résultats très divers. »
Aux Pays-Bas, le cabinet Rutte II a déjà concocté un nouveau règlement sur une meilleure protection du travail de freelance, sur la base de trois critères (tarif minimum, durée de la mission et évaluation du travail régulier/non régulier). Un point de départ intéressant.
En Belgique, les voix se prononcent actuellement en faveur d’une approche plus flexible des statuts existants. Espérons que cela ne nous amène pas à prévoir encore plus d’exceptions et à ajouter, par conséquent, un « bric-à-brac » à un bâtiment partiellement déjà décrépit (cf. les dockers, le personnel domestique, les professions artistiques…).
La solution la plus logique serait de partir de zéro, en tenant compte de la nouvelle réalité selon laquelle le travail d’avenir sur les statuts ne peut être appréhendé dans la cadre de la répartition complètement obsolète salarié/indépendant. Mais est-ce réalisable à court terme d’un point de vue politique et pragmatique ? Sinon, ne nous restera-t-il qu’à opter pour un « troisième statut » dans la perspective d’une « Realpolitik » comme le propose le Voka ?
