Augmentation des tarifs de la SNCB
Le 1er février 2024, la SNCB procédera à l’adaptation annuelle du prix des tickets de train. Cette année, les prix augmenteront de 5,9 %.
Ceci pourrait entraîner un coût plus élevé pour vous en tant qu’employeur, car dans de nombreux secteurs, l’intervention de l’employeur dans les frais de transport est basée sur le prix de l’abonnement de train.
Si vous voulez savoir quels sont les montants et les règles spécifiques pour votre secteur, allez sur Commissions paritaires, cliquez sur votre (sous-)commission paritaire et consultez la section « Frais de transport ».
Plan pour l’emploi des travailleurs âgés : faites le nécessaire à temps
Les entreprises qui occupent plus de vingt travailleurs doivent établir un plan pour l’emploi visant à maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs âgés 45 ans ou plus.
Ce plan doit être soumis pour avis au conseil d’entreprise ou, à défaut, au CPPT, à la délégation syndicale ou aux travailleurs.
Commence ensuite une période de deux mois, au cours de laquelle les représentants des travailleurs peuvent émettre un avis comportant éventuellement des propositions ou alternatives au plan.
Le projet de plan doit être remis au conseil d’entreprise dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable. Pour les entreprises dont l’année comptable couvre l’année civile, la présentation du plan doit avoir lieu pour le 31 mars au plus tard.
Contrôles éclair dans le secteur des entreprises de déménagement
En mars 2024, des contrôles éclair seront effectués par les services d’inspection dans le secteur des entreprises de déménagement (SPC 140.550).
Cette check-list vous permet de vous préparer à un éventuel contrôle.
Rapport annuel du Service de prévention interne pour la prévention et la protection au travail
Votre service de prévention interne doit établir chaque année un rapport sur l’année écoulée, que vous devez soumettre en février au Comité pour la prévention et la protection au travail.
Ce rapport annuel rassemble entre autres toutes les informations concernant la sécurité et la santé des travailleurs de votre entreprise pour l’année écoulée, comme les statistiques sur les accidents du travail, les actions entreprises, la structure de la prévention et de la protection dans l’entreprise ainsi que des informations sur le Service interne pour la prévention et la protection au travail.
Vous devez pouvoir mettre ce rapport à disposition de l’inspection du travail en cas de visite de contrôle.
Pour de plus amples informations sur ce rapport, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : health-safety@securex.be.
