Obligations de l’employeur

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de disposer d’un règlement de travail. Vous devez notamment y fixer la durée du travail ainsi que d’autres accords importants en vigueur au sein de votre entreprise. Découvrez ici quelles informations il convient de reprendre dans le règlement de travail.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter une série de règles sociales et fiscales en matière d’« occupation ». L’obligation d’établir certains documents sociaux et fiscaux (p. ex. compte individuel, fiches fiscales...) permet aux autorités de s’assurer du respect de ces règles.

La DIMONA (Déclaration Immédiate – Onmiddellijke Aangifte) ou déclaration immédiate de l’emploi est une obligation en vertu de laquelle l’employeur est tenu de communiquer à l’ONSS les dates de début et de fin des relations de travail.

En cas de détachement de travailleurs vers la Belgique, l'employeur doit dans certains cas faire une déclaration Limosa. Ici vous trouverez plus d'information concernant cette déclaration.

Pour assurer un meilleur équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, les partenaires sociaux ont mis en place le droit, pour le travailleur, de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres. Ils ont aussi prévu un droit, pour le travailleur, de demander un régime de travail plus flexible pour des motifs de soins.

Le respect de la vie privée de vos travailleurs et la protection de leurs données personnelles doivent être l’une de vos priorités. L’Union européenne en a décidé ainsi et n’est pas tendre avec ceux qui sont en infraction avec les dispositions du RGPD. Vous trouvez ici les informations concrètes dont vous avez besoin, en tant qu’employeur, et dans certains situations bien spécifiques.

Tous les travailleurs ont en principe le droit d’ignorer leur boîte de réception, Skype, Teams, Slack, leur smartphone, etc. et de se déconnecter en dehors de leur temps de travail. Certaines entreprises doivent fixer les modalités concrètes de ce droit à la déconnexion de leur personnel.

Vous êtes tenu de mettre en place un plan pour l’emploi des travailleurs âgés. Quelles informations doivent figurer dans ce plan ? Devez-vous suivre une procédure spécifique ? Et quel est le rôle du CPPT à cet égard ?

La réglementation relative à la convention de premier emploi (CPE) a pour but d’augmenter le taux d’emploi des jeunes en obligeant certains employeurs à engager des jeunes de moins de 26 ans. Dans cette section consacrée à l’obligation d’engagement de jeunes travailleurs, nous détaillons quelles sont les démarches que l'employeur doit entreprendre pour remplir son obligation d'embauche.

Quand votre travailleur est-il (financièrement) responsable des fautes qu’il a commises ? Pouvez-vous imposer des sanctions disciplinaires ? Et pouvez-vous engager des travailleurs pensionnés comme bon vous semble ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

Dans certains cas, vous êtes tenu pour solidairement responsable des dettes fiscales ou sociales de vos contractants et sous-traitants. Vérifiez ici dans quels cas vous encourez une sanction et évitez ainsi les mauvaises surprises.

Dans certains secteurs, l’employeur est tenu d’enregistrer la présence de ses travailleurs sur le chantier ou de faire une déclaration de travaux. Nous avons repris ici ce qu’impliquent ces formalités et dans quels cas elles sont d’application.