Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Obligations de l’employeur

Obligation de retenue (responsabilité solidaire)

Dans certains cas, vous êtes tenu pour solidairement responsable des dettes fiscales ou sociales de vos contractants et sous-traitants. Vérifiez ici dans quels cas vous encourez une sanction et évitez ainsi les mauvaises surprises.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Responsabilité solidaire : vue d'ensemble

Vous trouvez ici une comparaison entre les régimes de responsabilité solidaire pour les dettes sociales, fiscales, salariales et en cas d'occupation illégale.

Tableau comparatif

Lire plus

Responsabilité solidaire en cas d’occupation illégale

Des dispositions spécifiques rendent nettement moins attractif le recours à l'occupation illégale de travailleurs. Elles concernent plus particulièrement les travailleurs étrangers ressortissant de pays tiers à l'Union européenne ou ne participant pas à l'accord Schengen.

Quelles sont les obligations de l'employeur qui occupe des ressortissants de pays tiers ?

Lire plus

Que risque le cocontractant de l'employeur d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal ?

Lire plus

Facilitation des plaintes et sanctions applicables

Lire plus
Tous les articles sur Responsabilité solidaire en cas d’occupation illégale

Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales

En tant qu’employeur, vous pouvez être tenu responsable des dettes fiscales de vos entrepreneurs ou sous-traitants. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez ici comment vous en prémunir.

Lisez d'abord ceci

Lire plus

Que faut-il entendre par responsabilité solidaire pour les dettes fiscales ?

Lire plus

Quel est le champ d’application de la responsabilité solidaire ?

Lire plus
Tous les articles sur Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales

Responsabilité solidaire pour les dettes sociales

Il peut arriver que vous soyez tenu responsable des dettes que votre entrepreneur/sous-traitant a contractées auprès de l’ONSS. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez ici comment vous en prémunir.

Lisez d'abord ceci

Lire plus

Que faut-il entendre par responsabilité solidaire pour les dettes sociales ?

Lire plus

Quel est le champ d’application de la responsabilité solidaire ?

Lire plus
Tous les articles sur Responsabilité solidaire pour les dettes sociales

Responsabilité solidaire en cas de dettes salariales

Quiconque emploie du personnel en Belgique se doit de respecter les salaires minima belges, même s'il s'agit de travailleurs détachés.  Méfiez-vous donc si votre cocontractant propose des prix anormalement bas… il se pourrait qu'il ne respecte pas les barèmes en vigueur, et ceci peut vous coûter cher. Renseignez-vous sur les trois mécanismes de responsabilité solidaire pour les dettes salariales ici.

Trois régimes de responsabilité

Lire plus

Régime général

Lire plus

Régime particulier de responsabilité solidaire du contractant direct dans la construction

Lire plus
Tous les articles sur Responsabilité solidaire en cas de dettes salariales
Sur cette page

    Cookies sur securex.be 

    Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière optimale et de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Ainsi, nous vous garantissons  une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service, des offres personnalisées et des informations pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données ? Consultez notre documentation en ligne:

    Cookies sur securex.be