Qui doit établir un règlement de travail?
Tout employeur, quelle que soit son activité ou sa forme juridique, est tenu d’établir un règlement de travail dès qu’il occupe un travailleur. Des exceptions sont néanmoins prévues.
En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.