Règlement de travail

Nouvelles mentions obligatoires

Nouveauté entrant en vigueur le 1er janvier 2024

Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances ? Il pourra reporter celles-ci dès l’année prochaine. Il devra cependant respecter un certain nombre d’obligations, qui sont à présent précisées. Vous devrez prévoir une nouvelle mention au règlement de travail dès 2024. Securex vous propose un modèle gratuit pour ce faire.

Cet ajout pourra être effectué sans devoir suivre la procédure de modification du règlement de travail qui doit habituellement être suivie. Vous devrez cependant remettre une copie de la modification à vos travailleurs et respecter les autres règles de publicité prévues par la loi.

Nouveautés entrées en vigueur en 2022

Beaucoup de nouveautés sont entrées en vigueur dans notre législation sociale au cours de l'automne 2022. Le deal pour l'emploi et la transposition des directives 'TPWC' (relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles) et 'Work-Life' n'en sont que quelques exemples.

La nouvelle réglementation vous oblige, en tant qu'employeur, à mentionner un certain nombre d'informations dans votre règlement de travail. Afin de vous aider, nous avons rassemblé toutes les nouvelles mentions obligatoires en une seule annexe au règlement de travail. Suivez la procédure de modification du règlement de travail, et vous serez en règle !

Dans cette annexe, vous trouvez aussi une clause optionelle qui déroge à la dispense de certificat médical. Si vous utilisez cette clause, vos travailleurs devront toujours vous remettre un certificat médical, même pour le premier jour de maladie. La clause est également disponible sous forme d'annexe séparée.

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Règlement de travail et guide pratique

Nos experts juridiques ont élaboré pour vous un règlement de travail détaillé de la manière la plus claire et complète possible. Ce règlement contient en premier lieu toutes les mentions obligatoires prévues par la loi, mais anticipe aussi sur d’autres conflits que nous voyons régulièrement dans la pratique.

Securex met aussi à votre disposition un guide pratique qui fournit des explications, article par article, sur le contenu du règlement de travail et les emplacements que vous devez encore compléter. Ce guide vous informe par ailleurs sur la procédure à suivre pour mettre en place le règlement de travail si vous avez un conseil d’entreprise et si vous n’en avez pas. Ce guide est gratuit à l’achat du règlement de travail.

Lorsque vous achetez le règlement du travail, vous recevez également un guide pratique :

• Qui fournit des explications, article par article, sur le contenu du règlement de travail et les emplacements que vous devez encore compléter
• Qui vous informe sur la procédure à suivre pour mettre en place le règlement de travail si vous avez un conseil d’entreprise et si vous n’en avez pas

Enfin, nous avons également joint au règlement du travail deux autres documents requis dans la procédure d’introduction ou de modification du règlement de travail : l’avis au personnel et le registre des observations.

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Annexes au règlement de travail

Il peut être utile, voire nécessaire, d'assortir votre règlement de base de quelques annexes spécifiques supplémentaires. Si vous prévoyez l'octroi de chèques-repas électroniques, par exemple, et que cet octroi résulte de la conclusion d'une convention individuelle écrite avec les travailleurs concernés, vous devez intégrer certaines modalités spécifiques en la matière dans votre règlement de travail.

Vous pouvez aussi joindre au règlement de travail des annexes complémentaires relatives à l’utilisation des nouvelles technologies (règlement internet, règlement sur l’utilisation des médias sociaux, règlement sur les caméras de surveillance, etc.) ou en matière de durée du travail (horaires flottants, petite flexibilité, etc.).

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