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Obligations de l’employeur

Obligations dans certains secteurs

Dans certains secteurs, l’employeur est tenu d’enregistrer la présence de ses travailleurs sur le chantier ou de faire une déclaration de travaux. Nous avons repris ici ce qu’impliquent ces formalités et dans quels cas elles sont d’application.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Enregistrement des présences dans le secteur de la viande

En tant qu’employeur dans le secteur de la viande, vous devez enregistrer les personnes présentes sur le lieu de travail. Découvrez ici quand vous devez le faire, quelles données vous devez enregistrer et à qui vous devez transmettre ces données.

Qu'est-ce que l'enregistrement des présences et à quoi sert-il ?

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Quels sont les activités/lieux de travail visés par la loi ?

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Qui doit enregistrer sa présence ?

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Tous les articles sur Enregistrement des présences dans le secteur de la viande

Enregistrement des présences sur le chantier

Sur certains chantiers, vous devez enregistrer les personnes présentes. Pour vous aider, nous détaillons ici les personnes que vous devez enregistrer et à quel moment il faut le faire.

Qu'est-ce que l'enregistrement des présences sur le lieu de travail et à quoi sert-il ?

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Quels sont les lieux de travail visés par la loi ?

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Qui doit enregistrer sa présence ?

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Tous les articles sur Enregistrement des présences sur le chantier

Déclarations de travaux et de contrat

Quand devez-vous effectuer une déclaration de travaux ou de contrat ? Pour quels travaux et quelles activités devez-vous introduire ces déclarations ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

Qu'est-ce que la déclaration de travaux et à quoi sert-elle ?

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Quels travaux doivent être déclarés ?

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Quels entrepreneurs doivent effectuer la déclaration ?

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Tous les articles sur Déclarations de travaux et de contrat

Enregistrement des présences pour les activités de déménagement

En tant qu’employeur, vous devez enregistrer les personnes présentes sur chaque lieu de travail où sont effectuées des activités de déménagement. Découvrez ici quand vous devez le faire, quelles données vous devez enregistrer et à qui vous devez transmettre ces données.

Qu’est-ce que l’enregistrement des présences et à quoi sert-il ?

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Quels sont les activités/lieux de travail visés par la loi ?

Lire plus

Qui doit enregistrer sa présence ?

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Tous les articles sur Enregistrement des présences pour les activités de déménagement
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