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Enregistrement des présences pour les activités de déménagement

Qui peut consulter les données enregistrées ?

Certaines personnes sont autorisées à les consulter à tout moment.

Dernière mise à jour le 5 juillet 2024

Les données sont transmises à l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Certaines personnes sont par ailleurs autorisées à les consulter à tout moment, dans le respect des principes qui régissent la protection de la vie privée et moyennant les garanties de sécurité nécessaires.

Il s'agit des personnes qui doivent s'enregistrer, et ce uniquement pour leurs propres prestations, c'est-à-dire :

  • Le donneur d'ordre/l'entrepreneur/le sous-traitant a accès aux données relatives aux prestations sur son lieu de travail 
  • L'employeur, aux prestations de ses travailleurs [1] 
  • Le travailleur, à ses propres prestations

Une application électronique sécurisée est mise à disposition sur le site-portail de la sécurité sociale (checkin@work).

Ces données peuvent aussi être rectifiées. En effet, les données relatives à l’enregistrement du temps sont enregistrées au plus tard au moment où l’activité de déménagement débute.

Cet enregistrement du temps peut être modifié au plus tard dans les huit heures qui suivent l’heure de fin prévue dans l’enregistrement initial. Lorsque l’heure de fin initialement enregistrée se situe entre 20 et 24 heures, l’enregistrement du temps peut être modifié jusqu’au lendemain huit heure du matin au plus tard.

L’enregistrement du temps peut être annulé jusqu’à la fin du jour civil auquel il se rapporte. Si l’enregistrement du temps porte sur une période couvrant deux jours civils ou plus, celui-ci doit être annulé au plus tard à la fin du premier jour civil auquel l’enregistrement se rapporte

 

[1] Même si elle n'est pas elle-même responsable de l'enregistrement de ses travailleurs (cette responsabilité incombe en effet à l'utilisateur), l'entreprise intérimaire peut consulter les données relatives à ses travailleurs.

 

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