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Qui doit enregistrer sa présence ?

Toutes les personnes physiques présentes sur le lieu de travail.

Dernière mise à jour le 5 juillet 2024

L'obligation d'enregistrement des présences s'applique à toutes les personnes physiques présentes sur le lieu de travail pour y effectuer les activités de déménagement. Sont donc concernés :

  • Les employeurs et les personnes y assimilées qui en qualité d’entrepreneur ou de sous-traitant exercent les activités de déménagement
  • Les travailleurs et les personnes y assimilées qui exécutent ces activités pour les employeurs 
  • Les apprentis, stagiaires, élèves et étudiants
  • Les indépendants qui exercent ces activités

Toutes ces personnes sont tenues d'enregistrer immédiatement et quotidiennement leur présence sur le lieu de travail, et ce avant de débuter leur travail.

Attention, le travailleur doit effectuer les activités visées sur le lieu de travail. Ne seront donc pas visés les travailleurs administratifs.

L’entrepreneur auquel le donneur d’ordre fait appel, doit utiliser le système d’enregistrement et mettre ce système d’enregistrement à la disposition de tout sous-traitant auquel il fait appel. Cette obligation vaut également pour tout sous-traitant auquel le sous-traitant fait appel.

 

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