Principe
Le principe de l'enregistrement des présences est, comme son nom l'indique, d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur chaque lieu de travail auprès de l'ONSS, et ce indépendamment de leur statut (employeur, travailleur salarié, apprenti, étudiant ou indépendant) ou du lieu dont elles proviennent (Belgique ou étranger).
Les données doivent être enregistrées dans la base de données de l'ONSS (checkin@work). L'enregistrement doit avoir lieu avant le début de l'exécution des prestations de la personne concernée.
Pour savoir comment l'enregistrement doit être effectué, consultez la question "Comment les présences sont-elles enregistrées ?".
Objectif
L'enregistrement des présences a pour finalité d’améliorer la sécurité des personnes physiques et de lutter contre le recours au travail non déclaré et à la fraude sociale.
L'objectif de cette mesure de permettre un meilleur contrôle par les services d'inspection et de lutter ainsi contre la fraude sociale, source de concurrence déloyale.
L’Office national de sécurité sociale et les services d’inspection compétents peuvent traiter ultérieurement les données traitées en vue de la prévention, de la constatation, de la poursuite et de la répression des infractions aux lois et règlements qui relèvent de leurs compétences et en vue de la perception et du recouvrement des montants qui relèvent de leurs compétences
Les services d'inspection et les institutions de sécurité sociale peuvent consulter, après délibération préalable de la chambre sécurité sociale et santé du comité de sécurité de l’information, les données enregistrées, les échanger entre eux et les utiliser dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Un échange de données est prévu avec les services d'inspection étrangers.