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Enregistrement des présences pour les activités de déménagement
Références légales
Voici les principales références légales.
Dernière mise à jour le 5 juillet 2024
Article 30quinquies de la loi du 27 juin 1969
Loi modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail
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Tous les articles sur Enregistrement des présences pour les activités de déménagement
Qu’est-ce que l’enregistrement des présences et à quoi sert-il ?
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Qui est responsable de l'enregistrement des présences ? Faut-il informer son cocontractant ?
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