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Obligations dans certains secteurs
  • Enregistrement des présences dans le secteur de la viande

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023
  • Loi-programme du 10 août 2015, articles 4 à 16
  • Arrêtés royaux du 9 décembre 2015 (modalités d'exécution et dispositions de droit pénal social)
  • Arrêté royal du 16 décembre 2015 (assimilation de l'entrepreneur au donneur d'ordre – clarification du champ d'application)
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    Tous les articles sur Enregistrement des présences dans le secteur de la viande

    Qu'est-ce que l'enregistrement des présences et à quoi sert-il ?

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    Quels sont les activités/lieux de travail visés par la loi ?

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    Qui doit enregistrer sa présence ?

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    Comment les présences sont-elles enregistrées ?

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    Quelles sont les données enregistrées et à qui sont-elles envoyées ?

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    Qui est responsable de l'enregistrement des présences ? Faut-il informer son cocontractant ?

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    Qui peut consulter les données enregistrées ?

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    Quelles sont les sanctions applicables ?

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    Références légales

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