Les deux conditions à remplir
- Un certain nombre d'activités dans le secteur de la viande doivent être effectuées
- Et ce, sur un lieu de travail tel que décrit par la réglementation
Les activités
Il s'agit des activités de travail de la viande pour lesquelles il existe une obligation de déclaration de contrat à l'ONSS (article 30ter [1]).
S'il s'agit d'activités pour lesquelles une obligation de contrat est requise - cette obligation n'est pas neuve, il y a donc aussi une obligation d'enregistrer les présences. Ces deux obligations sont en effet liées : la déclaration de contrat permet à l'ONSS d'identifier les différents intervenants (employeurs) sur un lieu de travail, l'enregistrement des présences permet d'identifier les travailleurs.
Pour un aperçu détaillé de ces activités, cliquez ici (voyez les annexes).
Le lieu de travail
Le lieu de travail est défini comme le ou les endroits (atelier de découpe, entreprise de préparation de viande et/ou de produits à base de viande et qui doivent obtenir une reconnaissance de l'AFSCA [2] à cette fin) où sont réalisées les activités dont il est question ci-dessous, à l'exclusion des établissements qui doivent obtenir un agrément 1.1.13 (abattages dans l'exploitation agricole) [3].
Concrètement, il s'agit du site mentionné lors de la déclaration de travaux. L'employeur peut donc utiliser le n° octroyé à cette occasion, qui est donc déjà connu. Une déclaration doit en principe être faite par lieu d'activité.
[1] Il s'agit de l'article 30ter, §7 de la loi du 27 juin 1969. Vous trouvez de plus amples renseignements sur cette obligation dans notre fiche "Déclaration de contrat".
[2] Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Les lieux de travail qui n'ont pas obtenu cette reconnaissance mais doivent l'obtenir sont donc aussi visés.
[3] La très grande majorité de ces exploitations sont en effet des petites entreprises familiales. Le risque de fraude y est limité et il serait disproportionné d'imposer à ces entreprises les efforts en matière d'enregistrement des présences.