Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter

Quand la déclaration doit-elle être effectuée ?

La déclaration doit être effectuée avant le début des travaux.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023

En présence d'amiante, la déclaration doit être effectuée au plus tard 14 jours avant le début des travaux et dès que des changements importants dans la méthode de travail se produisent à l'égard de la déclaration initiale.

Par ailleurs, toute intervention de sous-traitant(s) postérieure au début des travaux doit être signalée (voyez la question suivante).

Tous les articles sur Déclarations de travaux et de contrat