L'obligation d'enregistrement des présences s'applique à toutes les personnes physiques présentes sur le lieu de travail pour y effectuer des travaux immobiliers [1]. Sont donc concernés :
- Les employeurs et les personnes y assimilées qui, en qualité d'entrepreneur ou de sous-traitant, exercent des activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage
- Les travailleurs et les personnes y assimilées qui exécutent des activités pour les employeurs
- Les indépendants qui, en qualité d'entrepreneur ou de sous-traitant, exercent des activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage
- Le maître d'œuvre :
- Chargé de la conception
- Chargé de l'exécution (l'entrepreneur qui doit faire la déclaration de travaux y est assimilé)
- Chargé du contrôle de l'exécution
- Le coordinateur en matière de sécurité et de santé :
- Pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage
- Pendant la réalisation de l'ouvrage
- L’architecte.
Toutes ces personnes sont tenues d'enregistrer immédiatement et quotidiennement leur présence sur le chantier, et ce avant de débuter leur travail. Les personnes qui doivent être présentes sur le chantier pour l'exécution de certaines missions spécifiques (coordinateur de sécurité, …) doivent également s'enregistrer. Vous trouvez plus d'informations à ce sujet sur le site-portail de la sécurité sociale en consultant les questions fréquemment posées (question : qui doit s'enregistrer ?).
La loi détermine par ailleurs qui doit mettre un appareil d'enregistrement à disposition et veiller à ce que l'enregistrement soit effectué.
[1] N'est donc pas concerné le livreur de pizzas qui se rend sur le lieu de travail pour effectuer sa livraison. Cette personne n'est en effet pas présente sur le chantier dans le cadre de l'exécution de travaux immobiliers.