Jusqu’à présent, un envoi par la poste était possible, mais à partir du 4 avril prochain, cette alternative ne sera plus proposée pour la mention de dépôt de vos comptes annuels. En effet, la Banque Nationale de Belgique enverra dorénavant celle-ci via e-Box Enterprise uniquement.
A l’avenir, pour ne rien manquer, l’activation de votre e-Box deviendra indispensable.
Vous avez tout à y gagner: c’est bon pour l’environnement, rapide et gratuit.
Qui utilise e-Box Enterprise ?
Certains services publics fédéraux, régionaux et locaux envoient des documents via e-Box Enterprise. Le SPF Economie, l'Administration fiscale flamande et les institutions de sécurité sociale le font déjà.
La liste des expéditeurs ne cesse de s'allonger. À partir du 4 avril 2022, la Banque Nationale de Belgique (via la Centrale des bilans) l’utilisera donc également.
Plus d’expédition par la poste pour la mention de dépôt des comptes annuels
À partir du 4 avril 2022, la BNB enverra la mention de dépôt de vos comptes annuels uniquement via la boîte aux lettres électronique sécurisée de votre entreprise. Il n'y aura dès lors plus d'expédition par la poste.
Communications via l’e-Box : mêmes effets juridiques que le papier
La loi prévoit expressément que les messages échangés par voie électronique aient les mêmes effets juridiques que les courriers « papier ». L’échange électronique est censé satisfaire à une éventuelle obligation d’avoir recours à un envoi recommandé, que ce soit avec accusé de réception, ou non.
Toute instance publique doit enregistrer une preuve d’envoi et de réception des messages et la mettre à la disposition des destinataires.
Les instances publiques sont par ailleurs tenues d’informer au préalable les destinataires des procédures à suivre et des effets juridiques de l’échange électronique de communications via l’e-Box.
Activer e-Box Enterprise, c’est facile
L'e-Box Enterprise est gratuite, mais votre entreprise doit s’enregistrer :
- Rendez-vous sur https://www.eboxenterprise.be/fr/index.html
- Cliquez sur Activer l’e-Box. Pour activer l'e-Box de votre entreprise, vous devez enregistrer votre entreprise au préalable dans CSAM* via https://www.csam.be/app032/camregistration/
- Cliquez sur “Ouvrir e-Box ” et connectez-vous via itsme® ou avec votre carte d’identité électronique et votre code pin (via un lecteur de carte)
- Encodez votre adresse e-mail afin d’être averti(e) lorsque de nouveaux documents arriveront dans e-box Enterprise
Vous trouverez une description détaillée de toutes les étapes sur www.eboxenterprise.be.
Que fait Securex pour vous ?
A partir du 1er avril, nous vous enverrons certains rappels via e-box Enterprise. Ceux-ci ne vous seront donc plus envoyés par la poste. Ceci concerne, par exemple, les rappels d'extraits de compte ONSS, de frais de gestion, de prestations manquantes, etc.
Sources
