Pas d'interdiction pour les formations en alternance
Ne peuvent pas conclure de contrat d'occupation d'étudiant, les étudiants qui sont inscrits dans une école du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit. Un contrat d'occupation d'étudiant est cependant possible pour :
- Les étudiants qui suivent uniquement un enseignement ou une formation à temps partiel, mais uniquement pendant les périodes de vacances scolaires
- Les étudiants qui suivent un système d'alternance qui consiste, d'une part, en une formation théorique soit dans un établissement d'enseignement soit dans un organisme de formation créé, subventionné ou agréé par les autorités compétentes et, d'autre part, en une formation pratique en milieu professionnel
Pour qui ?
Ceci est d'application à tous les systèmes de formation en alternance des différentes communautés. Il s'agit, par exemple, des jeunes ayant conclu un "contrat de formation en alternance" (Belgique francophone) ou une convention pour une formation en alternance ("overeenkomst voor een alternerende opleiding" en Région flamande).
A quelles conditions ?
Un certain nombre de conditions doivent toutefois être réunies pour que le jeune qui suit une formation en alternance puisse être occupé comme étudiant :
- Le jeune doit être occupé comme étudiant chez un autre employeur, pour éviter les risques de confusion avec son apprentissage en milieu professionnel
- Ce que précise l'ONSS, c'est que cette condition ne vaut pas pour les mois d'été (juillet et août), de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage
- Le jeune peut être occupé comme étudiant uniquement les jours au cours desquels il ne doit pas suivre un enseignement ou une formation théorique ou être présent en milieu professionnel
- Le travail étudiant ne doit être possible que si la personne ne bénéficie ni d’une allocation de chômage, ni d’une allocation d’insertion. Une fois la personne disponible pour le marché du travail, le travail étudiant n'est en effet plus possible
