En retard à cause des actions ?
Si votre travailleur est parti à l’heure mais arrive en retard ou pas du tout sur son lieu de travail en raison d'un événement imprévu, il a droit au salaire journalier garanti. Il s'agit d'une situation de force majeure.
Ce n'est pas le cas pour la manifestation d'aujourd'hui, jeudi, à Bruxelles. En effet, en ayant été annoncée à l'avance, il n’existe pas de force majeure. Par conséquent, vos travailleurs doivent prendre les précautions nécessaires pour arriver à l'heure. Cela signifie qu'ils devront peut-être partir plus tôt. En cas de retard, ils n'auront pas droit au paiement des heures non prestées.
Par contre, cette semaine les chemins sont parfois également bloqués de manière inattendue. Si votre travailleur est déjà parti pour se rendre au travail et il ou elle est bloqué(e) à cause d'une action inattendue, votre travailleur a droit au salaire journalier garanti.
Qu’en est-il du chômage temporaire pour force majeure ?
Si les conditions d'une situation de force majeure sont réunies, l'ONEm accepte qu'en tant qu'employeur, vous puissiez recourir au chômage temporaire pour force majeure. Cela signifie qu'il doit s'agir d'un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté de celui qui invoque le chômage temporaire. En outre, cet événement doit temporairement rendre impossible l'exécution du contrat de travail.
Ainsi, un blocage inattendu qui empêcherait votre travailleur de se rendre à son travail peut être considéré comme une situation de force majeure. Toutefois, votre travailleur ne doit pas encore être parti au travail. En effet, s'il l'a fait, il a droit à un salaire journalier garanti.
Vous aimeriez invoquer du chômage temporaire pour force majeure? Alors, en tant qu'employeur, vous devez suivre la procédure standard en cas de chômage temporaire pour force majeure. Vous trouverez des informations détaillées sur la notification à envoyer et les autres éléments de la procédure dans notre dossier sur Lex4You.
Les clients de Securex peuvent envoyer la communication à l’ONEm via l'outil MTW.
Avec la notification, il est également important de fournir les documents justificatifs nécessaires. Cela permettra au directeur du bureau local du chômage de prendre une décision plus rapidement.
Il n'y a pas de date limite pour l'envoi de l'avis, mais au plus tôt vous informez l’ONEm, au plus tôt votre dossier pourra être traité.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez encore des questions sur le salaire journalier garanti ou le chômage temporaire ? Dans ce cas, votre Securex Legal Advisor se fera un plaisir de vous aider via myHR@securex.be.
