En quoi consiste le bonus à l’emploi fiscal ?
Le bonus à l’emploi fiscal est une réduction du précompte professionnel pour les travailleurs à bas revenus qui ont droit à une diminution du montant des cotisations de sécurité sociale (qu’on appelle le bonus à l’emploi social).
Concrètement, cette réduction du précompte professionnel correspond à 33,14% du montant du bonus à l’emploi social effectivement octroyé. Elle est toutefois limitée à 540 euros par an (plafond à indexer). Le montant du bonus à l’emploi social est quant à lui lié au revenu minimum (RMMG).
À l’heure actuelle, ce pourcentage de 33,14% demeure inchangé. Toutefois, Compte tenu de la situation économique actuelle, le plafond du bonus à l’emploi fiscal est augmenté pour l’exercice d’imposition 2024 et pour l’exercice d’imposition 2025.
Augmentation à partir du 1er janvier 2023
Le montant maximal de réduction pour les salaires les plus bas a été augmenté au 1er juillet 2023.
En conséquence, le montant maximum fiscal de 540 euros n’était plus suffisant pour octroyer aux travailleurs qui bénéficient du bonus à l’emploi social maximal un bonus à l’emploi fiscal s’élevant à 33,14% du montant social.
C’est pourquoi, le montant maximal du bonus à l’emploi fiscal devait également être augmenté à partir de l’exercice d’imposition 2024.
Il a ainsi été décidé de porter ce plafond à 550 euros (montant à indexer) à partir du 1er janvier 2023, soit un montant indexé de 1.030 euros.
Augmentation à partir du 1er janvier 2024
Au terme de leurs négociations dans le cadre de l’accord social (AIP) 2021-2022, les partenaires sociaux avaient convenu d’une hausse progressive du salaire minimum (RMMG) à partir du 1er avril 2022. En application de l’AIP, le RMMG sera augmenté de 35 euros à partir du 1er avril 2024.
Or, l’augmentation du salaire minimum entraîne automatiquement l’augmentation du bonus à l’emploi social et par conséquent celle du montant maximum du bonus à l’emploi fiscal.
C’est pourquoi, à compter de l’exercice d’imposition 2025, le bonus à l’emploi fiscal continuera à augmenter pour atteindre 570 euros (à indexer).
Par ailleurs, à partir de 2024 (année de revenus), l’augmentation du montant maximal du bonus à l’emploi social s’appliquera non plus à partir du 1er juillet (comme cette année) mais sur une année complète.
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