En quoi consiste le bonus à l’emploi fiscal ?
Le bonus à l’emploi fiscal est une réduction du précompte professionnel pour les travailleurs à bas revenus qui ont droit à une diminution du montant des cotisations de sécurité sociale (qu’on appelle le bonus à l’emploi social).
Concrètement, cette réduction du précompte professionnel correspond à 33,14% du montant du bonus à l’emploi social effectivement octroyé. Jusqu’ici, elle était toutefois limitée à 570 euros par an (plafond à indexer). Le montant du bonus à l’emploi social est quant à lui lié au revenu minimum (RMMG).
Compte tenu de la situation économique actuelle, le plafond du bonus à l’emploi fiscal est augmenté pour les exercices d’imposition 2025 et 2026.
Augmentation à partir du 1er janvier 2024
Au terme de leurs négociations dans le cadre de l’accord social (AIP) 2021-2022, les partenaires sociaux avaient convenu d’une hausse progressive du salaire minimum (RMMG) à partir du 1er avril 2022. En application de l’AIP, le RMMG augmentera à nouveau à partir du 1er avril 2024, de 35 euros brut par mois.
Or, l’augmentation du salaire minimum entraîne automatiquement l’augmentation du bonus à l’emploi social et par conséquent celle du montant maximal du bonus à l’emploi fiscal.
Suite à l’augmentation du bonus à l’emploi social, le montant maximal fiscal de 570 euros n’était plus suffisant pour octroyer aux travailleurs qui bénéficient du bonus à l’emploi social maximal un bonus à l’emploi fiscal s’élevant à 33,14% du montant social.
C’est pourquoi, le montant maximal du bonus à l’emploi fiscal devait être augmenté à partir de l’exercice d’imposition 2025. Il a ainsi été décidé de porter ce plafond à 710 euros (montant à indexer) à partir du 1er janvier 2024.
En outre, à compter de l’exercice d’imposition 2026, le bonus à l’emploi fiscal continuera à augmenter pour atteindre 765 euros (à indexer).
Augmentation du pourcentage à partir d’avril 2024
Si le plafond du bonus à l’emploi augmente dès le 1er janvier 2024, , le pourcentage de 33,14% demeure dans un premier temps inchangé. La loi prévoit toutefois que ce pourcentage augmentera également à partir du 1er avril 2024 mais uniquement pour les travailleurs à « très bas salaires ».
En effet, la loi prévoit de compenser l’augmentation du coût salarial pour les employeurs par le renforcement du volet “très bas salaires” de la réduction structurelle. Pour ce faire, le bonus à l’emploi fiscal pour les travailleurs à bas salaires sera renforcé de manière ciblée.
Concrètement, le bonus à l’emploi social va être divisé en deux composantes, en fonction du montant de la rémunération mensuelle des travailleurs : le volet A et le volet B.
Cette distinction n’aura pas d’impact sur le montant du bonus à l’emploi social. Elle va toutefois permettre à l’administration fiscale d’appliquer des pourcentages distincts de bonus à l’emploi fiscal.
Le pourcentage restera fixé à 33,14% du montant du volet A du bonus à l’emploi social effectivement octroyé. Il sera par contre porté à 52,54% du montant du volet B du bonus à l’emploi social effectivement octroyé.
Grâce à l'augmentation du pourcentage du bonus à l'emploi fiscal, vos travailleurs à bas salaires pourront bénéficier d'une rémunération nette plus importante en 2024 sans que cela n'entraine de coût supplémentaire dans votre chef.
Que fait Securex pour vous?
Notre secrétariat social calcul cette réduction automatiquement pour votre personnel concerné. Vous avez des questions à propos de cette mesure ? N’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor à l’adresse e-mail suivante : myhr@securex.be.
Source :
