Il peut s’agir de formations professionnelles ou générales.
Les travailleurs occupés dans une unité d'établissement en Région flamande ont quant à eux droit à un congé de formation flamand (CFF). Seules les formations axées sur le marché de l’emploi ou sur la carrière sont éligibles à ce congé. Les formations doivent en principe comporter au moins 32 heures de cours ou 3 crédits.
Pas de lien exigé avec l'activité professionnelle
Il n'est pas nécessaire qu’il y ait un lien direct entre la formation suivie et l’activité professionnelle exercée.
Pour le CFF également, aucun lien direct avec la fonction du travailleur n'est requis. Si la formation est axée sur le marché du travail ou sur la carrière et que toutes les conditions sont remplies, le travailleur peut utiliser son congé.
Dès lors, vous ne pouvez pas vous opposer à l’octroi d’un CEP ou CFF pour le motif que la formation suivie ne présente aucun lien avec l’activité de votre entreprise ou la fonction exercée par votre travailleur.
Formations professionnelles
Voici la liste des formations professionnelles ouvrant le droit au congé-éducation payé :
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Les cours de l’enseignement de promotion sociale organisés, subventionnés ou reconnus par les communautés au niveau secondaire inférieur et supérieur de l'enseignement technique et professionnel et au niveau de l'enseignement supérieur non universitaire. Certains cours ont néanmoins été exclus
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Certains cours du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur de l’enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisés, subventionnés ou reconnus par les communautés
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Les cours de l’enseignement supérieur menant au grade de bachelier ou de master (aussi complémentaires) organisés le soir ou le week-end. Par dérogation à ce qui précède, les cours habituellement dispensés le soir ou le week-end et dont l’organisation prévoit qu’une fois par semaine au maximum ils se dérouleront en journée, peuvent être suivis par les travailleurs si leur régime de travail comporte des prestations de nuit ou de week-end.
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Certaines formations prévues par les règlements relatifs à la formation permanente dans les classes moyennes
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Les formations prévues par les règlements relatifs à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l’agriculture
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Les formations préparant à l’exercice d’un métier en pénurie et qui sont organisées par le service régional compétent pour la formation professionnelle (FOREM, Actiris…)
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La préparation et la présentation d’examens au Jury Central
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La préparation et la présentation d'examens organisés par les autorités fédérales dans le cadre d'un système de validation et de certification des compétences
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Les formations de tuteur prévues dans le cadre des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale (ceux-ci n’existent plus qu’en Flandre et en Communauté germanophone)
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Les formations sectorielles organisées par une décision de la commission paritaire compétente
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Les formations non mentionnées ci-dessus dont le programme est agréé par les commissions d’agrément régionales
Pour le congé de formation flamand, vous trouverez les formations orientées vers le marché du travail reconnues dans la base de données des formations. Une formation axée sur la carrière doit être incluse dans le plan de développement personnel du travailleur. Vous pouvez donc trouver ces formations dans ce plan.
Formations générales
Voici la liste des formations générales ouvrant le droit au congé-éducation payé :
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Les cours organisés par les organisations syndicales
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Les cours organisés par les organisations de jeunes et d’adultes et les établissements de formation pour travailleurs, créés au sein des organisations syndicales des travailleurs ou reconnus par elles
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Les formations dont le programme est agréé par les commissions d’agrément régionales
Les attestations délivrées par l’organisateur doivent mentionner le numéro d’agrément.
Pour quelle durée ?
Les travailleurs à temps plein ont droit au CEP pendant un nombre d’heures correspondant au nombre d’heures de présence effective aux cours, limité aux plafonds annuels.
Pour un aperçu des limites d'heures, consultez nos informations scindées par région. Cliquez sur la région compétente dans le thème « Vacances et absences / Du temps pour le travailleur » (allez au mot-clé « Congé-éducation payé »).
En Région flamande, le nombre d'heures de congé de formation dépend du type de formation. Le nombre maximal d'heures de congé de formation pour un travailleur à temps plein est de 125 heures.
Vous trouverez un aperçu détaillé dans notre fiche sur le congé de formation flamand (attention, celle-ci existe uniquement en néerlandais).
Vous hésitez ?
En cas de doute, vous pouvez vérifier auprès des services régionaux si la formation suivie ouvre effectivement le droit au CEP ou au CFF. Vous trouvez ces références dans notre dossier.
Lisez aussi :
et ne manquez pas nos prochaines actualités consacrées au congé-éducation payé et au congé de formation flamand.
Sources
- Loi de redressement du 22 janvier 1985, telle que modifiée par les textes régionaux
Arrêté royal du 23 juillet 1985, tel que modifié par les textes régionaux, et, pour la Flandre, l’arrêté du gouvernement flamand du 21 décembre 2018
