Sur quoi portent les contrôles ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront non seulement les infractions en matière de travail au noir (déclaration ONSS) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisations d’occupation), mais ils s’assureront également que les éléments suivants sont en règle dans votre entreprise :
- le règlement de travail, y compris les différents horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux) ;
- les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats de travail intérimaire) ;
- la déclaration Dimona ;
- l’assurance accidents du travail ;
- le document de dérogation ou système d’enregistrement des travailleurs à temps partiel (plus d’heures, moins d’heures ou changement d’horaire par rapport à l’horaire fixe ou variable prévu).
Sachez qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc y compris dans la voiture (le camion) de votre travailleur. Les inspecteurs vérifieront aussi s’il n’est pas question de fausse indépendance au sein de l’entreprise.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met une check-list à disposition pour le secteur du nettoyage.
Cette check-list offre un aperçu pratique des principaux documents que les services d’inspection peuvent demander lors d’un contrôle. Cela ne signifie pas pour autant que l’inspection n’a pas le droit de demander également d’autres documents qu’elle juge utiles à l’enquête.
Pour en savoir plus, lisez notre article : Vos obligations en tant qu’employeur
Pour en savoir plus, lisez notre article : Le Code pénal social adapté en profondeur
Notre conseil
En vous préparant à ces contrôles éclair, vous pouvez faire en sorte que votre entreprise se conforme pleinement à la législation qui lui est applicable. Non seulement vous vous bâtirez une solide réputation, mais vous gagnerez également la confiance de vos clients et vous éviterez les sanctions ou amendes éventuelles.
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n’est plus à jour ? Ou vous n’êtes pas certain(e) d’appliquer correctement les conditions de travail et de rémunération de votre secteur ? N’hésitez pas à contacter votre legal advisor et à lui demander son aide en envoyant un e-mail à myHR@securex.be.
Sources
- Les contrôles éclair pour 2023 sont connus | Securex
- Résultats des contrôles conjoints fraude sociale 2022 | Service d’information et de recherche sociale (belgique.be)
- Dates des contrôles éclair 2023 | Service d’information et de recherche sociale. (belgique.be)
