Ces contrôles flash visent les entreprises dans l'industrie alimentaire qui s'occupent des préparations de viandes et/ ou de produits à base de viandes, fondoirs de gras, boyauderies, abattoirs et ateliers de découpage de viande, et les entreprises dans le commerce de gros en viande et volaille (CP 118.111, 118.112, 118.113, 118.114, 118.115, 119.010).
Le contrôle “éclair” est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Sur quoi porte le contrôle ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront les infractions en matière de travail au noir (déclaration à l’ONSS) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisation d’occupation) mais vérifieront aussi, entre autres, si votre entreprise est en règle en ce qui concerne les obligations suivantes :
- Le règlement de travail y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, flexi, extra, intérimaires)
- La déclaration Dimona
- L’assurance accidents du travail
- Contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence d'intérim (si on recourt à des travailleurs intérimaires)
- Preuve de l’enregistrement de présence journalière dans les secteurs de la viande de toutes les personnes qui effectuent des travaux dans un abattoir, dans un atelier de découpe ou dans une entreprise de préparations de viandes et/ ou de produits à base de viandes et qui ont obtenu à cette fin une reconnaissance de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Ces travailleurs concernées doivent donc être enregistrées (les travailleurs administratifs et visiteurs ne sont pas visés par cette obligation)
Sachez qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc aussi dans les véhicules professionnels ou camions utilisés par vos travailleurs.
Les inspecteurs contrôleront également si l’entreprise compte des travailleurs indépendants.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à votre disposition une checklist des documents qu’un inspecteur social peut demander lors d’un contrôle.
Que fait Securex pour vous ?
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