Le contrôle “éclair” est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Ces contrôles ont un caractère préventif et informatif, mais n’empêchent pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à faire le nécessaire pour se conformer à la législation sociale ainsi qu'à la réglementation du travail.
Sur quoi porte le contrôle ?
Outre les infractions relatives au travail au noir (non déclaration à l'ONSS) et aux occupations illégales ( absence de permis unique / permis de travail et/ou d'autorisation d’occupation), les inspecteurs sociaux vérifieront, entre autres, si les points suivants sont en ordre dans votre entreprise :
- Le règlement de travail, y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telle que l’annexe sur les risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et leurs annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats d’intérim)
- Les cartes de contrôle de chômage
- La déclaration immédiate à l'emploi (Dimona)
- L’assurance accidents du travail
- Preuve de l'inspection périodique de l'équipement de levage (monte-charge mobile) et attestation de formation à l'utilisation de cet équipement en toute sécurité
- Liste récapitulative des véhicules immatriculés/numéros de plaque ainsi que preuve de la licence de transport
- …
Ils contrôleront également si l’entreprise compte en son sein des travailleurs indépendants.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à votre disposition des checklists des documents qu'un inspecteur social peut demander lors d'un contrôle. Ces listes vous permettront de pratiquer une forme d'autocontrôle.
Une nouvelle liste est élaborée pour le secteur du déménagement.
Que fait Securex pour vous ?
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Sources
