Quels aspects seront contrôlés ?
Dans un premier temps l’accent sera mis sur le travail non déclaré. Il peut s’agir de chômeurs qui, en réalité, exercent une activité professionnelle, de travailleurs à temps partiels qui prestent plus d’heures que ce qu’ils déclarent, etc.
- Les contrats de travail ou les conventions d’apprentissage de chaque travailleur présent sur le lieu de travail seront demandés ;
- Vous devez disposer d’un contrat de travail écrit pour chaque étudiant. Vous devez également être en mesure de prouver que votre travailleur est effectivement inscrit dans une université ou une (haute) école (par exemple, au moyen d’une attestation scolaire) ;
- Vous devez disposer d’un contrat-cadre en plus d’un contrat journalier/trimestriel pour vos travailleurs flexi. Le contrat trimestriel ainsi que le contrat-cadre doivent être rédigés par écrit. Toutefois, le contrat journalier peut-être verbal si vous avez effectué une Dimona quotidiennement ;
- Pour les travailleurs étrangers, Il est important que vous soyez en mesure de présenter leur permis de séjour, leur permis de travail, leur permis unique ou leur carte professionnelle appropriés ;
En savoir plus : ‘Occupation internationale : votre guide' | Securex
- La Dimona devra être effectuée correctement et dans les délais ;
- En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, les horaires et les possibles dérogations seront contrôlés (voir ci-dessous) ;
- Les travailleurs qui sont au chômage (temporaire) devront être en possession de leur carte de contrôle le jour où ils travaillent ;
- De manière plus générale, votre règlement de travail peut également être demandé.
Notre conseil
Votre règlement de travail est-il toujours à jour ? En cas de doute, contactez votre conseiller juridique à l’adresse suivante : Myhr@securex.be
Téléchargez ici la checklist complète de l’ONEM
Horaires à temps partiel
Nous vous rappelons qu’un travailleur disposant d’un crédit temps ou d’un congé thématique (par exemple, un congé parental) est considéré comme un travailleur à temps partiel.
Horaire fixe
Cet horaire doit figurer dans le contrat de travail du travailleur.
Horaire variable
L’horaire doit être communiqué 7 jours à l’avance. Les horaires doivent s’inscrire dans le cadre prévu par le règlement de travail.
Dérogations
Vous vous écartez de l’horaire prévu ? Dans ce cas, vous devez en assurer le suivi. Vous pouvez le faire sur papier dans un carnet de dérogations. Demandez-le à votre Securex Client Advisor.
Cela peut également se faire par le biais d’un système électronique de suivi du temps de travail.
Si un inspecteur trouve un travailleur à temps partiel sur le lieu de travail en dehors de l’horaire prévu et la dérogation n’a pas été enregistrée correctement, le travailleur sera présumé comme étant « non déclaré » et cela, entraine des lourdes amendes.
En savoir plus : ‘Quelles sont les sanctions générales’ | Securex
Règles spécifiques au secteur
Est-ce que votre entreprise est en conformité avec les situations suivantes qui sont spécifiques à votre secteur ?
- Classement dans la bonne catégorie : un coiffeur avec 6 mois d’ancienneté doit être classé dans la catégorie II. Un coiffeur avec 5 ans d’ancienneté doit être classé dans la catégorie III ;
- Vêtements de protection et vêtements de travail : dans le cas où vos travailleurs ne sont pas autorisés à choisir leur propre tenue vestimentaire, vous êtes tenu de fournir et d’entretenir leurs vêtements, ou de leur verser une indemnité en compensation si ce n’est pas le cas ;
- Fournissez-vous l’équipement nécessaire à vos travailleurs ? Ciseaux, peignes, brosses... Si ce n'est pas le cas, vous devez leur verser une indemnité forfaitaire en compensation ;
- Avez-vous attribué un/des congé(s) d'ancienneté : vos travailleurs ont droit à un jour à partir de trois ans d'ancienneté, un jour de congé d’ancienneté supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise doit être accordé par la suite ;
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n'est plus à jour ou vous n'êtes pas sûr d'appliquer correctement toutes les conditions salariales et d'emploi ? Dans ce cas, contactez votre conseiller juridique à l’adresse suivante : Myhr@securex.be
