Le bonus à l’emploi est une réduction des cotisations personnelles à la sécurité sociale de certains travailleurs. Ce système a pour but de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs dont le salaire est bas, sans augmentation du salaire brut.
Montants applicables
Le montant des cotisations personnelles de sécurité sociale (13,07%) est diminué forfaitairement comme suit si la rémunération brute du travailleur se situe dans certaines tranches de salaire.
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Employés |
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Rémunération mensuelle de référence S à 100 % en € |
Montant de base de la réduction R en € |
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< = 2.013,64 |
247,31 |
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> 2.013,64 et < = 3.082,66 |
247,31– [0,2313 x (S – 2.013,64)] |
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> 3.082,66 |
0 |
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Ouvriers |
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Rémunération mensuelle de référence S à 100 % en € |
Montant de base de la réduction R en € |
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< = 2.013,64 |
267,09 |
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2.013,64 et < = 3.082,66 |
267,09 – [0,2498 x (S – 2.013,64)] |
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> 3.082,66 |
0 |
Le salaire mensuel de référence S et le montant de base de la réduction R sont valables pour des travailleurs occupés à temps plein et ayant des prestations complètes.
Pour les travailleurs occupés à temps partiel et/ou ayant des prestations incomplètes, des règles de calcul spécifiques ont été prévues.
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