Suite au dépassement de l’indice pivot, les forfaits acceptés par le fisc ont été indexés à plusieurs reprises ces derniers mois. Ces indemnités forfaitaires augmentaient à nouveau à partir du 1er décembre 2022.
Quels sont les nouveaux montants ?
Le tableau ci-dessous reprend les nouveaux montants applicables à partir du 1er décembre 2022 ainsi que les anciens montants qui s'appliquaient auparavant en 2022.
| Nouveaux montants | Anciens montants | |||
|
Depuis le 1.12.2022 |
Du 1.09.2022 au 30.11.2022 | Du 1.06.2022 au 31.08.2022 |
Du 1.04.2022 au 31.05.2022 |
|
|
Indemnité journalière forfaitaire |
19,60 euros par jour | 19,22 euros par jour | 18,84 euros par jour |
18,47 euros par jour |
|
Montant forfaitaire mensuel (max. 16 x l’indemnité journalière forfaitaire) |
313,60 euros par mois | 307,52 euros par mois | 301,44 euros par mois |
295,52 euros par mois |
|
Indemnité complémentaire de séjour |
147,04 euros par nuitée | 144,16 euros par nuitée | 141,33 euros par nuitée |
138,57 euros par nuitée |
Quelles dépenses ces montants couvrent-ils et sont-ils également acceptés par l'ONSS ?
Malheureusement, le fisc et l'ONSS appliquent toujours des règles et des montants différents pour les déplacements professionnels en Belgique. Vous trouverez plus de détails dans notre actua du 1er avril 2022. Vous pouvez également y lire quelles sont les dépenses exactes couvertes par les indemnités forfaitaires.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez des questions concernant les montants indexés pour les déplacements professionnels en Belgique ? Ou, d'une manière générale, concernant le remboursement de frais à vos travailleurs ? N’hésitez pas à consulter votre Securex Business Legal Advisor en envoyant un e-mail à myHR@securex.be.
Sources
Circulaire 2022/C/112 du 7 décembre 2022 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique
