En effet :
- Les travailleurs que vous occupez le dimanche doivent chercher une alternative pour arriver à temps au travail. A défaut, ils risquent de perdre leur salaire.
- Même si vous n’avez pas de travail pour vos travailleurs occupés habituellement le dimanche, vous restez redevable de leur rémunération.
Vos travailleurs n'arrivent pas (ou trop tard) au travail
Le travailleur qui n’arrive pas au travail en raison du dimanche sans voitures, n’a pas droit au salaire journalier garanti. En effet, le dimanche sans voitures a été annoncé suffisamment à l'avance dans les médias. Le travailleur a eu l'opportunité de chercher une alternative afin d'arriver à temps au travail.
Le même raisonnement s’applique si votre travailleur arrive en retard à cause du dimanche sans voitures. Imaginons qu’il doive commencer en principe à 8 heures, mais n’arrive qu’à 9 heures, prenne les pauses habituelles et termine aussi à l’heure ordinaire. Il n’aura pas droit au salaire pour l’heure non prestée le matin.
Les travailleurs qui ne trouvent pas d’alternative et souhaitent maintenir leur salaire, peuvent résoudre ce problème en prenant un jour de congé ou de récupération d’heures supplémentaires. Ceci doit bien entendu se faire en concertation avec vous.
Vos clients n'arrivent pas jusqu'à votre entreprise
Et si le travail manque pour les travailleurs qui sont présents ? Par exemple, parce que vos clients n'arrivent pas jusqu'à votre entreprise à cause du dimanche sans voitures. Vous devez néanmoins payer une rémunération à ces travailleurs.
Si vous ne pouvez pas leur proposer d’alternative (par exemple, leur faire effectuer des tâches administratives), vous pouvez leur suggérer de prendre un jour de congé ou de récupération. Vous ne pouvez cependant pas les obliger à le faire, cela doit se faire de commun accord.
La fermeture collective, une solution
L’accessibilité de votre entreprise pose problème chaque année en raison du dimanche sans voitures ? Vous pouvez alors envisager de fermer collectivement, chaque année, votre entreprise le dimanche sans voitures. Ce n’est plus possible cette année, parce qu’une procédure spécifique doit être suivie en cas de mise en place d’une fermeture collective. Dans ce cadre, les travailleurs sont informés bien à l’avance à propos des jours de fermeture collective.
Pour de plus amples renseignements sur la fermeture collective, rendez-vous ici sous le thème "Vacances et absences".
Semaine européenne de la mobilité
Le dimanche sans voitures est un moment-clé dans la semaine européenne de la mobilité, qui a commencé ce 16 septembre et se termine le 22 septembre 2022. Pendant cette semaine, le thème de la ‘multimodalité’ est mis en avant. Ce qui signifie : pouvoir choisir entre un éventail de moyens de transport selon le trajet, voire combiner différents moyens de transport au cours d’un même voyage.
Source
- Article 27 de la loi du 3 juillet 1978 (droit au salaire journalier garanti).
