Chèques-repas
Le chèque-repas a en principe une durée de validité de douze mois, à compter du moment où le titre-repas est placé sur le compte titres-repas. Cependant, la crise sanitaire a occasionné de nombreuses fermetures.
Le législateur a donc décidé de permettre la réactivation des chèques ayant expiré en 2021. Concrètement, l'éditeur de chèques-repas octroie de nouveau au travailleur un chèque-repas d'un montant équivalant au montant des chèques qui ont expiré en 2021, sans frais supplémentaires pour le travailleur ou pour vous.
Ce chèque-repas a de nouveau une durée de validité de 12 mois, à compter du moment où le nouveau chèque est placé sur le compte titres-repas.
Eco-chèques
Les éco-chèques en format papier et électronique dont la durée de validité a expiré en 2021 sont eux aussi réédités. Ici aussi, l'éditeur de éco-chèques en format papier et électronique octroie de nouveau au travailleur un chèque d'un montant équivalant au montant de l'éco-chèque qui a expiré en 2021, sans frais supplémentaires pour le travailleur ou pour son vous.
Ce chèque a à nouveau une durée de validité de 24 mois, à compter de la date de sa mise à disposition du travailleur dans le cas d'un éco-chèque papier, ou à compter du moment où l'éco-chèque électronique est placé sur le compte éco-chèques s'il s'agit d'un éco-chèque électronique.
Pas de conséquences aux niveaux fiscal et social
La réglementation a été adaptée afin que cette prolongation n’ait pas de répercussions au niveau de l’exonération fiscale et sociale de ces chèques.
Vous trouvez de plus amples informations sur les règles qui régissent l’exonération sociale et fiscale des chèques-repas et des éco-chèques dans notre dossier « Rémunération ».
Source
- Articles 151 à 153 de la loi-programme du 27 décembre 2021 (1), Moniteur belge du 31 décembre 2021, 2ième édition
