Ce mois-ci, vous deviez en principe communiquer par voie électronique les renseignements récoltés au SPF Mobilité et Transports et ce, avant le 31 janvier 2022. Cette date a été reportée au 28 février prochain.
Et le plan de déplacements d’entreprise à Bruxelles ?
Un obligation d’établir un plan de déplacements d’entreprise (PDE) existe pour les entreprises bruxelloises. Celles-ci doivent compléter le questionnaire PDE, et sont alors dispensées de répondre séparément à l’enquête de mobilité fédérale. Il n’y a donc pas de double obligation pour ces entreprises.
Attention ! Aucun report n’a été mis en place à ce niveau. Les entreprises bruxelloises devaient donc faire le nécessaire pour le 31 janvier 2022.
Plus d'infos ?
Pour plus d'infos, consultez notre actualité de ce 14 janvier 2022 ou rendez-vous sur le site web du SPF Mobilité.
Vous avez des questions après avoir complété l’enquête de mobilité ? Consultez nos Legal Consultants, ils pourront vous aider à réfléchir à votre politique de mobilité et vous donner l’éclairage juridique dont vous avez besoin. Ils sont joignables à l’adresse consultinglegal@securex.be.
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