Pourquoi offrir une prime de recrutement ?
La prime de recrutement vous permet d’octroyer un montant déterminé au travailleur qui vous aura présenté une nouvelle recrue.
Ce système ne date pas d’hier. Il est utilisé par les employeurs afin de dénicher à moindre coût le candidat idéal pour un poste, souvent ouvert depuis longtemps. En effet, les tensions sur le marché du travail se sont intensifiées ces dernières années, et la recherche de nouveaux collaborateurs peut s’avérer difficile et coûteuse.
La prime de recrutement a l’avantage de motiver financièrement vos travailleurs à vous présenter des candidats valables et ce bien souvent pour un coût nettement inférieur à celui d’un chasseur de tête ou d’une agence de recrutement.
La prime de recrutement s’accompagne généralement de conditions telles que l’engagement du candidat-travailleur pendant une durée minimale par exemple.
Elle ne peut en outre s’adresser aux collaborateurs du service des ressources humaines ou aux membres de la direction car ils ont un pouvoir de décision sur l'engagement des nouveaux collaborateurs.
Quel est le traitement social et fiscal de la prime de recrutement?
En principe : un revenu professionnel
De par son lien évident avec la relation de travail, la prime de recrutement est considérée par le fisc et l’ONSS comme un revenu professionnel. Elle est par conséquent, soumise à l’impôt, au précompte professionnel et aux cotisations sociales.
En principe, cette prime est imposée aux taux progressifs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les travailleurs de l'entreprise.
Concrètement, un travailleur ayant un revenu élevé pourra être imposé au taux marginal de 50 % sur cette prime.
Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de recrutement est considérée comme une allocation exceptionnelle. Cela signifie qu’elle n’est pas taxée comme la rémunération ordinaire. Le pourcentage de retenue est déterminé à l'aide du montant de la rémunération annuelle brute normale et peut aller jusqu’à 53,50 %.
La prime de recrutement est en outre soumise aux cotisations de sécurité sociale de 13,07 %.
Exemple
Pierre reçoit une prime de recrutement de 2 000 euros, soit un montant brut.
- Après avoir déduit 13,07 % de cotisations sociales, on obtient un montant imposable de 1 738,60 euros.
- De ce montant, il faut encore déduire le précompte professionnel. Si Pierre a des revenus élevés, son employeur devra retenir 53,50 % de précompte sur ce montant, soit 930,15 euros.
- Des 2 000 euros octroyés par son employeur au départ, Pierre ne recevra donc qu’une prime nette de 808,45 euros.
Un revenu divers à titre d’exception
Dans le cadre de demandes de décisions anticipées (rulings) qui lui étaient soumises, l’administration fiscale a qualifié une prime de recrutement d’avantage fortuit. En effet, dans les entreprises concernées, non seulement le personnel pouvait y prétendre mais également des tiers. Elle a ainsi considéré que dans ces cas particuliers, la prime devait être imposée en tant que revenu divers.
S'il peut être prouvé que la prime de recrutement trouve sa cause en dehors de la relation de travail, par exemple parce qu’elle est également ouverte aux personnes extérieures à l’entreprise, le fisc pourrait considérer qu’elle n'est pas imposable en tant que revenu professionnel.
A titre exceptionnel, la prime peut être considérée comme un revenu divers, imposée au taux avantageux de 33 %, s’il peut être prouvé qu’elle trouve sa cause en dehors de la relation de travail.
Cela ne signifie pas qu’elle est exonérée d’impôt pour autant, mais elle sera alors qualifiée de revenu divers de sorte qu’elle sera imposée au taux plus avantageux de 33 %. Pensez dans ce cas à demander un ruling.
A quelles conditions ?
Afin d’être qualifiée de revenu divers, la prime de recrutement doit toutefois répondre aux conditions suivantes :
- Elle doit être ouverte tant aux travailleurs de l’entreprise qu’à des tiers
- Les personnes extérieures à l’entreprise doivent être informés de la possibilité d’obtenir cette prime
- Les procédures et conditions d’octroi doivent être identiques pour les travailleurs et les tiers
- Une même personne ne peut pas recevoir la prime plus de deux fois par période de douze mois consécutifs
Qu’est-ce que cela signifie pour l’ONSS ?
Les rulings fiscaux ne sont pas opposables à l’ONSS. Aussi, dans l’hypothèse où la prime de recrutement serait considérée par l’administration fiscale comme un revenu divers, elle n’en serait pas exonérée de cotisation sociales pour autant.
Par mesure de prudence, mieux vaut donc retenir les cotisations sociales sur cette prime.
Que fait Securex pour vous ?
Si vous souhaitez vous assurer que votre prime de recrutement sera taxée comme une revenu divers, pensez à demander un ruling. N’hésitez pas à contactez nos spécialistes via consultinglegal@securex.be, ils pourront vous accompagner dans vos démarches.
Si vous avez encore des questions sur la prime de recrutement, contactez votre Legal Advisor via myHR@securex.be.
