Qu’est-ce que le Flex Abonnement ?
Après la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs ont continué à faire du télétravail de manière intermittente. Dans leur cas, un abonnement de train "temps plein" est donc devenu financièrement moins intéressant.
Le nouveau Flex Abonnement peut être une solution. Si votre travailleur achète lui-même l’abonnement, il peut l’utiliser dix jours par mois de manière illimitée pour effectuer un trajet fixe en première ou deuxième classe, soit en moyenne deux ou trois jours par semaine. Les jours peuvent être choisis librement. Votre travailleur peut par exemple se rendre au bureau tous les jours au cours d’une semaine et seulement un jour la semaine suivante. Ou deux jours une semaine et trois la semaine suivante.
Le Flex Abonnement est uniquement disponible dans l’App SNCB. La SNCB propose d’autres formules mensuelles ou annuelles pour les travailleurs bénéficiant d’un régime tiers payant. Nous revenons plus en détail sur ce point ci-dessous.
Quelle est la différence par rapport à un abonnement mi-temps ?
Outre le nouveau Flex Abonnement, la SNCB propose depuis quelques années déjà un Abonnement Mi-temps. Quelle est la différence entre ces deux abonnements ?
Le principal avantage d’un Flex Abonnement réside dans la possibilité de choisir d’une manière plus flexible les jours où il sera utilisé. Un Abonnement Mi-temps ne couvre qu’une période de quinze jours au cours de laquelle le travailleur peut effectuer cinq trajets aller et retour. Contrairement au Flex Abonnement, cette formule ne permet donc pas de voyager de manière illimitée durant une même journée.
Combien vous coûte un Flex Abonnement ?
En tant qu’employeur, vous devez intervenir dans les frais de déplacement lorsqu’un travailleur utilise les transports en commun. À combien s’élève précisément cette intervention ? Pour plus de détails à ce sujet, nous vous renvoyons à la CCT n° 19/9 du Conseil national du Travail qui contient un tableau comportant quatre colonnes :
- Carte Train Mensuelle ;
- Carte Train Trimestrielle ;
- Carte Train Annuelle ;
- Carte Train Mi-temps (anciennement « Railflex » et aujourd’hui « Abonnement Mi-temps »).
Pour l’heure, les partenaires sociaux n’envisagent pas d’ajouter une colonne à ce tableau. Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale nous a confirmé que pour le remboursement d’un Flex Abonnement, il fallait provisoirement se baser sur la colonne « Carte Train Mi-temps » (Railflex).
Il se peut que votre secteur impose une intervention plus élevée que celle prévue par la CCT n° 19/9. Consultez le tableau prévu par votre secteur via Lex4You > Commissions paritaires > Votre numéro de commission paritaire > Frais de transport > Montants des frais de transport > Transport en train. Ce tableau comporte aussi une colonne « Railflex » reprenant le montant de l’intervention obligatoire.
Comparaison concrète
Pour se rendre sur son lieu de travail, Lauranne prend le train à Gand-Saint-Pierre à destination de Bruxelles et voyage en deuxième classe. Le trajet est de 58 kilomètres.
Si elle achète elle-même un Standard Abonnement, celui-ci lui coûte 199 euros par mois. Si nous partons du principe que le secteur n’impose pas une intervention plus élevée, l’employeur doit lui rembourser 118 euros. Lauranne peut voyager de manière illimitée sur son trajet.
Si Lauranne achète un Abonnement Mi-temps, elle doit débourser 136 euros par mois (deux fois 68 euros par quinze jours). Son employeur doit lui rembourser au moins 41 euros par carte de train mi-temps, soit 82 euros par mois. Cet abonnement lui permet de se déplacer dix fois par mois, mais pas de faire plusieurs allers-retours le même jour.
Avec un Flex Abonnement, Lauranne peut également voyager dix fois par mois, mais elle peut répartir ces jours sur une période d’un mois et non de quinze jours. Pendant les journées de déplacement, elle peut en outre voyager de manière illimitée sur son trajet. Cet abonnement lui coûte 141 euros par mois. Son employeur doit lui rembourser ici aussi 41 euros au moins par carte de train mi-temps, soit 82 euros par mois.
Conclusion ?
Si votre travailleur n’a pas besoin de la flexibilité offerte par un Flex Abonnement, l’Abonnement Mi-temps reste légèrement plus avantageux pour dix déplacements par mois sur un trajet fixe. Le prix total d’un Abonnement Mi-temps est en effet un peu moins élevé. Pour le moment, l’intervention minimum à charge de l’employeur est identique pour les deux abonnements.
Formule annuelle via le régime de tiers payant
Pour les employeurs ayant conclu un contrat tiers payant, le lancement du Flex Abonnement se fera de manière phasée. Ils seront contactés par la SNCB dès que le Flex Abonnement sera disponible pour leur dossier.
Vous n’avez pas encore de contrat tiers payant ? Dans ce cas, la SNCB conseille de souscrire dès à présent un Mobility Pack. Vous serez ensuite contacté(e) dès que le Flex Abonnement sera disponible pour votre entreprise.
Les travailleurs qui bénéficient d’un régime de tiers payant ont le choix entre plusieurs formules. Ils peuvent opter pour la formule dix jours par mois ou six jours par mois. La SNCB propose également des formules annuelles pour quatre-vingts ou cent vingt jours de voyage à utiliser sur une période de douze mois.
Qu’est-ce qu’un régime de tiers payant ?
Vos travailleurs se rendent sur leur lieu de travail en train ? Dans ce cas, le régime de tiers payant est une solution avantageuse pour toutes les parties. Le travailleur ne doit plus remettre les tickets de train à son employeur ni avancer les frais d’abonnement.
En tant qu’employeur, vous souscrivez un contrat tiers payant avec la SNCB et vos travailleurs peuvent ensuite demander gratuitement leur abonnement. La SNCB vous fait parvenir une facture pour 80 % seulement du prix normal de l’abonnement. Les 20 % restants sont pris en charge par l’État.
Pour davantage d’informations, allez sur Abonnement flexible SNCB pour télétravail
Que fait Securex pour vous ?
En tant que secrétariat social, nous mettons tout en œuvre pour garantir un remboursement correct de l’abonnement souscrit pour vos travailleurs, quelle que soit la formule choisie. Pensez à nous communiquer les formules d’abonnement de vos travailleurs en temps utile.
Pour connaître le montant de l’intervention dans le prix du ticket ou de l’abonnement de train imposée par votre secteur, connectez-vous sur Lex4You, sélectionnez votre commission paritaire et consultez le thème « Frais de transport ».
