Le contrôle “éclair” est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Ces contrôles ont un caractère préventif et informatif, mais n’empêchent pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à faire le nécessaire pour se conformer à la législation sociale ainsi qu'à la réglementation du travail.
Sur quoi porte le contrôle ?
Outre les infractions relatives au travail au noir (non déclaration à l'ONSS) et aux occupations illégales ( absence de permis unique / permis de travail et/ou d'autorisation d’occupation), les inspecteurs sociaux vérifieront, entre autres, si les points suivants sont en ordre dans votre entreprise :
- Le règlement de travail, y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telle que l’annexe sur les risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et leurs annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats d’intérim)
- Les cartes de contrôle de chômage
- La déclaration immédiate à l'emploi (Dimona)
- L’assurance accidents du travail
- La preuve de la déclaration de chantier et de Checkin@work (C@W)
- …
Ils contrôleront également si l’entreprise compte en son sein des travailleurs indépendants.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à votre disposition des checklists des documents qu'un inspecteur social peut demander lors d'un contrôle. Ces listes vous permettront de pratiquer une forme d'autocontrôle.
Les listes pour les secteurs de l'électro-technique et de la construction ont été mise à jour. La liste pour le secteur du métal et technologie reste inchangée.
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n’est plus à jour ou vous n’êtes pas sûr d’appliquer correctement toutes les conditions de rémunération et de travail ? Dans ce cas, contactez sans plus tarder votre Legal Advisor via myHR@securex.be.
Sources
