En quoi consiste la formation à la sécurité de base ?
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les personnes actives sur les chantiers aux risques auxquels elles sont susceptibles d’être confrontées.
Toute personne devant exécuter des travaux sur un chantier doit connaître et appliquer les règles de base en matière de sécurité. La durée minimale de cette formation supervisée par Constructiv – Formations est de huit heures.
Les indépendants doivent avoir la possibilité de suivre les mêmes formations.
Qui doit suivre la formation ?
Outre les travailleurs de la CP 124 (construction), toute personne exécutant des travaux sur le chantier (chantiers temporaires ou mobiles) est désormais tenue de suivre cette formation.
Cette obligation est également désormais valable pour les gérants, les indépendants, les employés, les travailleurs détachés ou encore les travailleurs issus d’un autre secteur.
L’obligation est donc étendue à d’autres commissions paritaires qui emploient des travailleurs sur un chantier mobile, comme la CP 111 (construction métallique) et la CP 149.01 (électriciens).
Cette obligation n’est pas valable pour les contractants étrangers s’ils sont en mesure de démontrer qu’ils répondent à des conditions similaires en matière de formation à la sécurité de base et santé au travail sur des chantiers temporaires ou mobiles, comme le prévoit un autre État membre de l’UE.
De quel délai disposent les travailleurs pour suivre cette formation ?
Les travailleurs de la CP 124 devaient avoir suivi la formation avant le 1er octobre 2022. Les nouveaux travailleurs doivent suivre la formation dans le mois suivant leur entrée en service.
Pour les autres personnes travaillant sur les chantiers temporaires ou mobiles, une distinction est réalisée entre les personnes n’ayant encore jamais travaillé sur un chantier et les personnes qui étaient déjà employées sur des chantiers temporaires ou mobiles au 15 avril 2023.
- Les personnes qui n’ont encore jamais travaillé sur un chantier doivent, dans un premier temps, être en mesure de suivre cette formation à la sécurité de base et acquérir les connaissances nécessaires.
- Les personnes qui étaient déjà actives sur des chantiers temporaires ou mobiles au 15 avril 2023 ont jusqu’au 15 avril 2024 pour suivre la formation à la sécurité de base.
Qui est exempté de cette formation ?
Il y a à l’égard des travailleurs qui exécutent des travaux sur des chantiers temporaires ou mobiles une présomption selon laquelle ils disposent des connaissances nécessaires acquises lors d’une formation à la sécurité de base si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Ils possèdent une attestation de laquelle il ressort qu’ils ont suivi une autre formation et qu’ils ont acquis les mêmes connaissances nécessaires que dans la formation à la sécurité de base (par exemple, un certificat VCA)
- Ils peuvent démontrer qu’ils ont acquis au moins cinq années d’expérience au cours des dix dernières années dans l’exécution de travaux sur des chantiers temporaires ou mobiles
Cette dispense est également valable pour les indépendants.
Règles spécifiques au sein du secteur
La commission paritaire est susceptible de fixer des règles spécifiques à propos des sujets suivants :
- Le contenu et les modalités des formations à la sécurité de base
- Les conditions de dispense de la formation à la sécurité de base
- La désignation d’un organisme de formation sectoriel ayant pour mission d’organiser et de donner la formation
Dans la CP 124 du secteur de la construction, une CCT a été conclue le 12 mai 2022. La plupart des travailleurs présents sur les chantiers temporaires ou mobiles relèvent de cette CCT.
Il est également possible que des travailleurs occupés sur les chantiers relèvent d’une autre CP. Dans ce cas, il convient de vérifier si la CP en question a conclu une CCT.
Sources
- Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires, Moniteur belge du 14 avril 2023
- CCT du 12 mai 2022 relative aux formations à la sécurité de base pour la commission paritaire du secteur de la construction
