Qu’est-ce qu’une indemnité de mobilité ?
Lorsque leur lieu de travail n’est pas fixe, vos travailleurs peuvent être confrontés à des trajets variables et de longue durée. Tel est notamment le cas dans les secteurs de la construction et du nettoyage.
Afin de compenser la perte de temps engendrée par ces longs déplacements, une indemnité de mobilité forfaitaire est prévue pour les secteurs concernés.
Dans le secteur de la construction, les ouvriers reçoivent une indemnité de mobilité lorsqu’ils sont amenés à se rendre sur des chantiers situés loin de leur domicile. Cette indemnité n’ayant pas pour objectif de couvrir les frais afférents à l’utilisation du véhicule du travailleur, elle est octroyée peu importe le moyen de transport utilisé.
L’indemnité de mobilité n’est pas accordée en remplacement mais bien en sus de l’intervention dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Son octroi répond à des conditions strictes et doit être prévu par une CCT sectorielle.
Indemnité de mobilité plus élevée à partir du 1er juillet 2024
Le montant maximal exonéré de l’indemnité de mobilité a été porté à 0,1929 euros par kilomètre de distance entre le domicile et le lieu de travail à compter du 1er juillet 2024.
Ce nouveau plafond avait déjà été confirmé par l’ONSS. Dans une récente circulaire, l’administration fiscale a, à son tour, fait savoir qu’elle s’alignait sur le montant social.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez accorder une indemnité de mobilité plus élevée à vos travailleurs depuis le 1er juillet 2024.
Cela représente une augmentation conséquente par rapport au montant de 0,1579 euros par kilomètre, qui était d’application depuis le 1er mai 2020.
Exonération fiscale et sociale sous conditions
Exonération sociale totale
En principe, L’ONSS considère l’indemnité de mobilité comme de la rémunération. Elle est par conséquent soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Mais moyennant le respect de certaines conditions (voir ci-dessous), cette indemnité peut être assimilée à une indemnité de déplacement domicile-lieu de travail. Elle est alors exonérée d’ONSS.
Exonération fiscale partielle
Sur le plan fiscal, dans la mesure où l’indemnité de mobilité n’excède pas le montant dû en exécution de la CCT, elle constitue en principe une rémunération imposable à concurrence de 50% de son montant. Elle peut en outre être octroyée uniquement aux travailleurs dont le lieu de travail est situé à cinq kilomètres au moins de leur domicile.
Les 50% restants sont censés correspondre à des frais propres à l’employeur, exonérés de précompte et d’impôt. Contrairement à l’ONSS, l’administration fiscale applique donc une exonération partielle de cette indemnité.
La quotité non-imposable ne peut toutefois être inférieure à 12,39euros par mois effectivement presté. Chaque fraction de mois étant comptée pour un mois complet.
Conditions d’exonération
Afin de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le régime forfaitaire de remboursement et les indemnités qu’il fixe doivent être définis par une CCT conclue au sein d’un organe paritaire et rendue obligatoires par arrêté royal
- Le montant de l’indemnité ne peut pas excéder un plafond déterminé par kilomètre (soit 0,1929 euros par kilomètre à partir du 1er juillet 2024)
Il est tenu compte, pour le respect de cette seconde condition, de la distance entre le domicile et le lieu de travail, à calculer sur la distance aller et retour.
Négociations sectorielles de 2025-2026
L’augmentation du montant exonéré de l’indemnité de mobilité est applicable tant par le fisc que par l’ONSS depuis le 1er juillet 2024.
Cependant, à ce jour aucun secteur n’a encore augmenté ce montant.
Il n’est pas à exclure que les négociations sectorielles 2025-2026 conduisent à une augmentation supplémentaire.
Que fait Securex pour vous
Si vous êtes employeur dans le secteur de la construction, vous devez nous communiquer chaque mois l’indemnité de mobilité que vous octroyez à vos travailleurs, par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
Vous souhaitez que Securex vous aide dans le calcul de l’indemnité de mobilité ? Veuillez prendre contact avec votre Securex Client Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
