Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels : nouveau montant à partir du 1er juillet 2023

Deux circulaires adaptant le montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1^er juillet 2023 ont récemment été publiées au Moniteur belge :

• La première fixe le montant de l’indemnité kilométrique à 0,4280 euro par kilomètre pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024. Il s’agit de l’indemnité indexée sur une base annuelle.
• La seconde confirme le montant trimestriel de 0,4237 euro par kilomètre valable du 1^er juillet 2023 au 30 septembre 2023 inclus.

Ces deux montants sont considérés comme des normes sérieuses par le fisc et l'ONSS.

Les deux systèmes coexistent actuellement et doivent être appliqués en fonction de ce que le secteur détermine (voir ci-dessous).

Indexation annuelle versus indexation trimestrielle

Pendant longtemps, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels était indexée une fois par an, le 1^er juillet (sur la base de l’AR du 18 janvier 1965).

Pour répondre plus rapidement aux fluctuations des prix des carburants, l’indemnité kilométrique pour les voyages de service est indexée sur une base trimestrielle et non plus annuelle depuis le 1^er octobre 2022 (sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). 

Nouveau montant à compter du 1^er juillet 2023

Sur la base de l’indexation trimestrielle (AR du 13 juillet 2017)

Pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 septembre 2023 inclus, la circulaire n°721 du 9 juin 2023 fixe le montant maximum exonéré de l’indemnité kilométrique à 0,4237 euro par kilomètre. 

En raison de la baisse des prix des carburants, le montant applicable à partir du 1^er juillet 2023 est inférieur au montant maximum de 0,4246 euro par kilomètre qui était applicable entre le 1^er avril 2023 et le 30 juin 2023.

Pour autant que vous ne payiez pas un montant supérieur au nouveau plafond (sur la base de l’indexation trimestrielle), l’indemnité kilométrique est considérée comme des frais propres à l’employeur (norme sérieuse). Elle est dès lors exemptée de cotisations ONSS et de précompte professionnel. 

Sur la base de l’indexation annuelle (AR du 18 janvier 1965)

Pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus, le montant maximal de l’indemnité kilométrique augmente et passe de 0,4170 euro par kilomètre à 0,4280 euro par kilomètre.

Ce montant est publié officiellement au Moniteur belge du 25 juillet 2023 dans la Circulaire n° 722 du SPF Stratégie & Appui.

Vérifiez ce que prévoit votre secteur

Dans certains secteurs, le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel est obligatoire. Certains suivent les ajustements trimestriels, tandis que d’autres s’en tiennent à un ajustement annuel.

Si votre secteur impose une intervention, vous trouverez son montant sous Commissions paritaires > Votre numéro de CP > Frais de transport > Montants des frais de transport > Frais pour déplacements professionnels.

Vous ne trouvez rien ? Dans ce cas, votre secteur n’impose aucune intervention dans ces frais.

Sources

• Circulaire n° 722 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, Moniteur Belge du 25 juillet 2023.
• Circulaire n° 721 du 9 juin 2023 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023, Moniteur Belge du 28 juillet 2023.