Les indemnités forfaitaires pour voyages de service seront portées à 0,4170 euro par kilomètre à compter du 1er juillet 2022.
Cette année, face à la hausse des prix des carburants, le Conseil des Ministres a exceptionnellement annoncé augmenter cette indemnité forfaitaire avec effet rétroactif au 1er mars 2022. Une nouvelle indexation serait par ailleurs attendue pour le 1er juillet 2022.
En outre, il est prévu qu’à partir de cette date, l’indexation se fera sur une base trimestrielle.
Attention ! Ces mesures ne sont pas encore officielles. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur Lex4You dès qu’un arrêté royal aura été publié à cet effet.
Augmentation ponctuelle du montant pour la période du 1er mars au 30 juin 2022
ATTENTION ! Communication officieuse
Lors d'une conférence de presse du 3 juin dernier, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a annoncé porter rétroactivement les indemnités forfaitaires pour voyages de service à 0,4020 euros par kilomètre pour la période allant de mars à juin 2022. Le ministre entend ainsi permettre aux travailleurs de faire face à l’augmentation des prix des carburants.
Cela représente une augmentation conséquente par rapport au montant de 0,3707 euro par kilomètre, d’application depuis le 1er juillet 2021.
Concrètement, cela signifie que l’employeur pourrait octroyer une indemnité plus importante pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2022.
Par exemple : Une personne qui effectue un déplacement professionnel de 30 kilomètres avec sa voiture privée sera ainsi remboursée de 12,060 euros (au lieu de 11,121 euros précédemment).
Nous reviendrons sur ce point dès que le fisc aura officiellement confirmé ce montant.
Quel montant sera d’application à partir du 1er juillet 2022 ?
Une nouvelle circulaire porte les indemnités forfaitaires pour voyages de service à 0,4170 euro par kilomètre à compter du 1er juillet 2022.
Par ailleurs, Vincent Van Peteghem prévoit qu’à partir de cette date, l’indemnité forfaitaire soit indexée, non plus annuellement mais bien trimestriellement. Cette nouvelle mesure doit cependant être encore officialisée. Elle devrait prendre effet à partir du 1er juillet 2022. L’objectif du ministre est d’ainsi permettre de compenser plus rapidement les fluctuations des prix du carburant.
Afin d’encourager les employeurs à octroyer à leurs travailleurs une indemnité égale ou supérieure à l’indemnité forfaitaire, le ministre des finances a fait part de son souhait d’instaurer un avantage fiscal éphémère pour 2022. La nature de cette compensation n’est pas encore connue pour l’instant. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur Lex4You
Comment l’indemnité kilométrique est-elle traitée par le fisc et l’ONSS ?
Les frais remboursés pour les déplacements professionnels effectués au moyen d’un véhicule personnel sont considérés, tant par le fisc que par l’ONSS, comme des frais propres à l’employeur (et non pas comme une rémunération).
Si le montant par kilomètre susmentionné est respecté, ce remboursement de frais n’est alors pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.
Attention ! L’employeur a aussi toujours la possibilité de rembourser les frais réels du travailleur (au lieu du montant forfaitaire évoqué ci-dessus). Le remboursement sera alors effectué sur la base de justificatifs. Il a donc la possibilité d’octroyer un montant supérieur à 0,4170euros/kilomètre.
Que fait Securex pour vous ?
Dès que le montant de 0,4020euros/kilomètre sera confirmé, nous vous en informerons sur Lex4You.
Si toutefois vous souhaitez appliquer ce montant officieux pour la période allant de mars à juin 2022, vous pouvez toujours nous y autoriser expressément via myHR@securex.be.
Et qu’en est-il du montant qui sera d’application à partir du 1er juillet 2022 ?
Le montant de 0,4170euros est officiel. Il sera d’application entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
La fréquence et les détails pratiques relatifs à l’indexation de cette indemnité à partir du 1er juillet restent quant à eux à confirmer. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur Lex4You.
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